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U:\Services juridiques \Gestion immobilière \Avis de contamination \Registre des terrains contaminés \Registre.doc 2014 -09-19 REGISTRE MUNICIPAL DES TERRA INS CONTAMINÉS No de dossier Nom des parties Lot (s) Av...

...e ou boisé de ferme. AIRE DE STATIONNEMENT: Voie de circulation composée d'un accès, allée et cases destinés à servir au stationnement de véhicule(s)-moteur(s). AIRE D'UN BÂTIMENT (sur un lot): Voir superficie de...

...ent être causés par une inondation. Installation Une piscine et tout équipement, construction, système et accessoire destinés à en assurer le bon fonctionnement, à assurer la sécurité des personnes ou à donner ou empêcher l’accès à la piscine....

...s de lotissement, lorsque l’opération cadastrale vise un lot ou une partie d’un lot inscrit sur la liste des terrains contaminés constituée par la ville en application de l’article 31.68 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c.Q 2),...

...nt Interventions de la Ville en matière d’aménagementContraintes du site (présence de l’autoroute, de terrains contaminés, de l’atelier municipal, du stationnement incitatif de l’AMT, etc.)Distance minimale de sécurité entre les voies f...

...ction « Dimensions » indiquent les dimensions et la superficie minimales que doivent comporter les terrains occupés ou destinés à être occupés par un usage autorisé, dans une même colonne, de la section « A-Usages autorisés ». Le tout, selon les p...

...e fossé d’égouttement, le pont et les approches de pont ainsi que tous les autres terrains et chemins destinés à la circulation publique des véhicules. 2. Interprétation 2.1 Le pr ésent règlement n’a pas pour ef...

...s nettes : 10 500 $ 75 300 $ - Total : 221 000 $ 1 504 900 $ A-5 Gestion des sols contaminés et matières résiduelles Les travaux comprennent l’excavation, le chargement, le transport et la dispo...

...axes nettes : 10 500 $ 75 300 $ - Total : 221 000 $ 1 504 900 $ A-5 Gestion des sols contaminés et matières résiduelles Les travaux comprennent l’excavation, le chargement, le transport et la disposit...

...torisation de démolir, il peut fixer le délai à l’intérieur duquel les travaux de démolition doivent être entrepris et terminés. ARTICLE 24 : MODIFICATION Le Comité peut, pour un motif raisonnable, modifier le délai fixé, pourvu que demand...

...Implantation de 10 repères géodésiques – honoraires s upplémentaires 5.2 Contrat 2022 -31 – suivi des sols contaminés excavés du chantier de la rue Saint -Louis – frais de gestion de l’application Traces Québec du Minist...

...n régionale en eau potable (avenant numéro 8) — autorisation de signatures 9.2. Redevances et traçabilité des sol contaminés — rue Morris 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Fondation du Triolet — demande de commandite 10.2...

...es à la neige et à l’usage par le suivant : 1) Les balcons, terrasses et autres plates-formes extérieures accessibles destinés à un usage et susceptibles d'être soumis aux charges dues à la neige doivent être conçus pour supporter la charge spéc...

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 2 décembre 2024 à 18 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour— Présentation du budget 2025— Présentation du programme triennal des immobi......

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 2 décembre 2024 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 4 novembre 2024, du 11 novembre et du 25......

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 25 novembre 2024 à 19 h 15Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU T......

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 9 décembre 2024 à 17 h 15Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLE......

- 215 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2024 Lundi le 11 novembre 2024 À compter de 19 h 12 Salle des délibérations du conseil municipal 6, rue de l'Église, Saint......

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 3 avril 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE 1.......

Avis de p romulgation Règlement s numéro s 1030 -57 N.S. et 1353 N.S. (budget ) AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire tenue le 9 décembre......

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 4 novembre 2024 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1.Quorum1.2.Adoption de l'ordre du jour1.3.Approbation des procès-verbaux du 7 octobre 2024 et du 15 octobre 20242. PREMIÈRE P......

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 13 janvier 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 2 décembre 2024 (séance extraordinaire et......

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 3 février 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation du procès-verbal du 13 janvier 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUEST......

Avis de p romulgation Règlement numéro 120 0-85 N.S. Règlement numéro 1200 -86 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a : • lors de sa séance ordinaire tenue le 4 novembre 2024 , adopté......

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 10 mars 2025 à 17 h 00Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMEN......