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I N I T I A L E S D U MA I R E I N I T I A L( Ç DU GR EF F I E R L u n d i l e 1 4 s e p t e m b r e 2 02 6 À com p t e r d e 1 9 h 3 0 S a ll e d e s d é l i bé r a t i o n s d u co n s e il m u n ic i p a l 6 , ru e d e......

...aboratoire occupant 150 m 2 ou plus de superficie de plancher 1 case /75 m 2 C10 -01 -11 Service de vidange de fosse septique ou location de toilette portative 1 cas e /75 m 2 C10 -01 -12 Service de remorquage ou fourrière 1 case /75...

...est donné aux personnes intéressée s que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2026, adopté le premier projet de règlement suivant : • Projet de règlement numéro 1200 -94 N.S. (P...

...202 7, en vigueur pour son deuxième exercice financier. L'évaluateur municipal a déposé à mon bureau , le 9 septembre 202 6, le sommaire 202 7 de ce rôle triennal. Ce rôle d'évaluation identifie les unités d'évaluation assujetti...

...ir aucune obligation ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 30 septembre 2026 Avis numéro : C- 2026-68 Jocelyn Villeneuve Responsable de l’approvisionnement

...du présent règlement. 23.8.2 Entrée en vigueur L’obligation prévue à l’article 23.8.1 prend effet à partir du 1er sept embre 2006 . Toute inscription au registre devient caduque le 30 juin de chaque année et doit être renou -...

...DU CENTRE-VILL E VILLE DE SAINTE-THÉRÈ SE 1. Introduction 1.1. Contexte de planifi cation L’entrée en vigueur le 11 septembre 2008 du nouveau Plan d’urbanisme de la Ville de Sainte- Thérèse a incité cette dernière, dans un souci de plan...