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...leur du site faisant l’objet de l’opération cadastrale est considérée à la date de la réception de l’ensemble des documents requis pour la demande de permis de lotissement et elle est déterminée de la façon suivante : 1° Si le site compris dan...

...ONDATION EN EMPATEMENT D’UNE CONSTRUCTION ..................................................... 19 TYPE DE FONDATION REQUISE ................................................................................................. 19 ÉLÉVATION DU...

...., soit et est adopté et qu’il soit statué et ordonné par ce règlement , sujet à toutes les approbations requises par la loi, comme suit : ARTICLE 1 OBJET Le présent règlement a pour objet d'assujettir la délivran...

...vie à échelle humaine. Bonification de l’existant Le secteur de la gare de Sainte-Thérèse dispose de tous les atouts requis afin de mettre en place une planification détaillée de type TOD : il est des- servi par une gare de train de banlie...

...appuyée par Mme la Conseillère Jacynthe Prince , qu’il soit statué et ordonné, sujet à toutes les approbations requises par la loi, que le Règlement de zonage numéro 1200 N.S. soit et est amendé comme suit: ARTICLE 1...

...e-chaussée occupent les superficies suivantes : a) Bâtiment A : superficie commerciale de 8,9 %, plutôt que les 75 % requis à la grille des spécifications C-251 ; b) Bâtiment B : superficie commerciale de 5,8 %, plutôt que les 75 % requ...

...latives à l'environnement et l'ensemble des règlements d'urbanisme de la Ville. Les ajustements réglementaires requis (zonage, construction, PIIA, dérogations mineures, PPCMOI) , le cas échéant, seront assujettis à l’ensemble des p...

...résolution numéro 2026 -244 s ont : ARTICLE 1 . a) Bâtiment A : superficie commerciale de 8,9 %, plutôt que les 75 % requis à la grille des spécifications C -251 ; ARTICLE 1 . b) Bâtiment B : superficie commerciale de 5,8 %, p...

...une proposition de appuyée par , qu’il soit statué et ordonné, sujet à toutes les approbations requises par la loi, que le Règlement de zonage numéro 1200 N.S. soit et est amendé comme suit : A...

...factures soumise s dans la Demande de remboursement ; c) Une copie de tout certificat d’autorisation ou de tout permis requis par les travaux ou l’installation des équipements envisagés, le cas échéant . ARTICLE 21 T R A V A U...

...9 10 11 12 Légende des qualités requises en date du : _____________________ D = Domicilié P = Propriétaire O = Occupant CP = Copropriétaire...

...appuyée par Mme la Conseillère Jacynthe Prince , qu’il soit statué et ordonné, sujet à toutes les approbations requises p ar la loi, que le Règlement de zonage numéro 1200 N.S. soit et est amendé comme suit : ARTICLE 1...

...– SERVICE DE S ÉCURITÉ INCENDIE FUITE OU D ÉVERSEMENT Lorsque l’intervention du Service de sécurité incendie est requise pour prévenir ou combattre une fuite ou un déversement de tout gaz, de tout liquide combustible ou inflam...

...9 10 11 12 Légende des qualités requises en date du : _____________________ D = Domicilié P = Propriétaire O = Occupant CP = Copropriétaire...

...'identité prescrite à la loi afin de pouvoir apposer leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Le nombre requis de demandes enregistrées pour que le règlement fasse l'objet d'un scrutin ré férendaire est de 2255 et à défaut d...

...'identité prescrite à la loi afin de pouvoir apposer leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Le nombre requis de demandes enregistrées pour que le règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire est de 22 55 et à défaut de...

...superficie de plancher . Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) a été délivré à la Ville de Sa...

...u 9 au 12 février 2026, à l'Hôtel de Ville situé au 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse . Le nombre de demandes requis pour que le règlement décrit ci -dessus fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 2148 . Si ce nombr...

...u 9 au 12 février 2026, à l'Hôtel de Ville situé au 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse . Le nombre de demandes requis pour que le règlement décrit ci -dessus fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 2148 . Si ce nombr...

...u 9 au 12 février 2026, à l'Hôtel de Ville situé au 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse . Le nombre de demandes requis pour que le règlement décrit ci -dessus fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 2148 . Si ce nombr...

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...u 9 au 12 février 2026, à l'Hôtel de Ville situé au 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse . Le nombre de demandes requis pour que le règlement décrit ci -dessus fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 2148 . Si ce nombr...

...9 au 12 février 2026, à l'Hôtel de Ville situé au 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse . Le nombre de demandes requis pour que le règlement décrit ci -dessus fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 2148 . Si ce nombr...

...SERVICE DE LA CULTURE ET DES LOISIRS BIBLIOTHEQUE – ABONNEMENT CATÉGORIE TARIFICATION DURÉE PIÈCE(S) REQUISE(S) Adulte résident et jeune résident Gratuit 24 mois • Carte citoyen Adulte non résident et...