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...atrices, à moins que le choix de cet endroit ne soit préjudiciable à d'autres aspects de l'aménagement du territoire ou de l'urbanisme, auquel cas la municipalité ne pourra pas refuser d'émettre le permis de construction pour le seul motif que l'e...

...3 SECTION III DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ARTICLE 7 ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT Le directeur du Service de l'urbanisme et du développement durable, son représentant ou toute personne désignée par le conseil, administre...

...unicipale – contrat de trois ans 5.11 Adjudication du contrat 2023-32 – service pour refonte réglementaire de l'urbanisme 6.- FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’i...

...d'un bibliotechnicien — Service de la culture et des loisirs 7.7. Abolition d'un poste d'inspecteur adjoint en urbanisme — Service de l'urbanisme et du développement durable 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Entente d'aide financière avec la MRC de...

...eur — Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 7.5. Nomination d'un inspecteur adjoint en urbanisme — Service de l'urbanisme et du développement durable 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Barreau du Québec — assurance responsabi...

...13 AVRIL 20 26 Nous soussignées personnes intéressées, telles que définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la zone _______ demandons que la ou les dispositions contenue à l'article ou aux articles __________ du proje...

...que prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. ARTICLE 1 3 APPLICATION DU RÈGLEMENT Le directeur du Service de l’urbanisme et du développement durable ou son représentant autorisé est chargé de l’application du présent règle...

...OCTOBRE 20 26 Nous soussignées personnes intéressées, telles que définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la zone _______ demandons que la disposition contenue à l'article 1 du projet de règlement 1200-94 N.S. soit...

...de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de...

...de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée publique sera expliqué le projet particulier...

...RCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois d'avril 2026 — règlement no 1338 N.S. 7.2. Réorganisation du Service de l'urbanisme et du développement durable, nomination d'un Directeur adjoint et modification à la résolution 2026-2...

...PALE4. GESTION DU TERRITOIRE5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Nomination d'un Directeur au Service de l'urbanisme et du développement durable 7.2. Nomination d'un coordonnateur culture et loisirs - relations communa...

...e conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A -19.1) ont été délivré s à la Ville de Sainte -Thérèse le 26 août 2026 et, conséquemment, l...

...2025 — règlement no 1338 N.S. 7.2. Modification du titre de la fonction et d'emploi — Inspecteur en bâtiment — Service de l'urbanisme et du développement durable 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Barreau du Québec — assurance responsabilité profes...

...__________20 25 Nous soussignées personnes intéressées, telles que définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la zone _______ demandons que la ou les dispositions contenues à l'article ou aux articles du proj...

...__________20 26 Nous soussignées personnes intéressées, telles que définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la zone _______ demandons que la ou les dispositions contenues à l'article ou aux articles du proj...

...al de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée publique sera expliqué le projet particulier...

...ée à l'Hôtel de Ville au 6, rue de l'Église, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme . Ce projet de règlement comporte des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et vise l a zone...

...que prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. ARTICLE 1 3 APPLICATION DU RÈGLEMENT Le directeur du Service de l’urbanisme et du développement durable ou son représentant autorisé est chargé de l’application du présent règle...

...E 2 MARS 20 26 Nous soussignées personnes intéressées, telles que définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la zone _______ demandons que la disposition contenue à l'article 1 du projet de règlement 1200-93 N.S. soit...

...nformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) a été délivré à la Ville de Sainte -Thérèse le 28 janvier 2026 et , conséquemme...

...nicipal de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; QU 'au cours de cette assemblée publique, le maire ou en son absence l e maire sup...

...__________20 25 Nous soussignées personnes intéressées, telles que définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la zone _______ demandons que la ou les dispositions contenues à l'article ou aux articles du proj...

...municipal de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; QU 'au cours de cette assemblée publique, le maire ou en son absence l e maire su...

..._________20 24 Nous soussignées personnes intéressées, telles que définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la zone _______ demandons que la ou les dispositions contenues à l'article ou aux articles du proj...