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...nnes habiles à voter intéressées de toute la ville que le conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 2 décembre 202 4 (cette date fixe la date de référence aux fins des conditions touchant les personnes habiles à voter), le règ...

...vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire tenue le 9 décembre 2024 , adopté le s règlement s suivant s : ➢ 1030 -57 N.S. Règlement établissant les compensations à l'ég...

...UBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 2 décembre 2024 , adopté le règlement suivant : ➢ 922 -145 N.S. Règlement ayant pour objet d'amender le règlement...

...gé à l’article 285 du règlement 1200 N.S. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de décembre 2024 et a fait l’objet d’une recommandation favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de déroga...

...de 60 jours. g) L’usage « C1-02-02 vente au détail de sapins de Noël » est autorisé uniquement durant la période du 1 er décembre au 31 décembre d’une même année civile; La vente de produits est interdite s’il n’y a pas de kiosque répondant a...

...daptés intergénérationnels tels que définis par le présent règlement, ledit certificat d'occupation est valide jusqu'au 31 décembre de chaque année après quoi il doit être renouvelé annuellement sous réserve de l'application de l'artic...