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...nnes habiles à voter intéressées de toute la ville que le conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 2 décembre 202 4 (cette date fixe la date de référence aux fins des conditions touchant les personnes habiles à voter), le règ...

...vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire tenue le 9 décembre 2024 , adopté le s règlement s suivant s : ➢ 1030 -57 N.S. Règlement établissant les compensations à l'ég...

...UBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 2 décembre 2024 , adopté le règlement suivant : ➢ 922 -145 N.S. Règlement ayant pour objet d'amender le règlement...

...gé à l’article 285 du règlement 1200 N.S. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de décembre 2024 et a fait l’objet d’une recommandation favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de déroga...

...c lesquelles la Ville de Sainte-Thérèse n’a pas d’entente ; ­ DE PRÉCISER QUE cette tarification s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2025 ; 3.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-149 N.S. — interdiction d'arr...

...5 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 2 décembre 2024 (séance extraordinaire et séance ordinaire) et du 9 décembre 2024 (séance extraordinaire) 2. PREMIÈRE PÉRIO...

....2 Adoption de l’ordre du jour 1.3 Approbation des procès -verbaux des séances extraordinaire et ordinaire du 5 décembre 20 22 et de la séance extraordinaire du 1 2 décembre 202 2 1.4 Adoption du procès -verbal du Comité consultatif...

...régulièrement donné par Mme la Conseillère Barbara Morin lors de la séance ordinaire tenue en date du 2 décembre 202 4 et portant le numéro 2024 -627 ; EN CON SÉQUENCE , à une séance ordinaire du conseil municipa...

...gement paysager tels qu’approuvés lors de l’émission du permis de construction. Cependant, si ce délai expire entre le 1er décembre d’une année et le 1er mai de l’année suivante, le délai est prolongé jusqu’au 15 juillet suivant. DEMANDE D’...

...gulièrement donné par Mme la Conseillère Barbara Morin lors de la séance ordinaire tenue en date du 2 décembre 202 4 et portant le numéro 2024 -627 ; EN CON SÉQUENCE , à une séance ordinaire du conseil munic...

...de 60 jours. g) L’usage « C1-02-02 vente au détail de sapins de Noël » est autorisé uniquement durant la période du 1 er décembre au 31 décembre d’une même année civile; La vente de produits est interdite s’il n’y a pas de kiosque répondant a...

...ivités du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Thérèse-De Blainville du 1 er janvier au 31 décembre 2022 – section Sainte-Thérèse 11.2 Entente entre la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville et l...

...pplication du règlement de gestion contractuelle - Règlement 1290 N.S. – pour la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de mars 20 23 – règ...

...le calcul des fausses alarmes est effectué à l’intérieur d’une année de calendrier, soit du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année. Ce montant est payable dans les trente (30) jours de l’envoi d’une facturation....

...e de résidence*) Étudiant non résident inscrit au Collège Lionel - Groulx Gratuit Par session : Août à décembre Janvier à mai Session d’été • Preuve de fréquentation de l’établissement (session à préciser) • C...

...daptés intergénérationnels tels que définis par le présent règlement, ledit certificat d'occupation est valide jusqu'au 31 décembre de chaque année après quoi il doit être renouvelé annuellement sous réserve de l'application de l'artic...

...ctivités du schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC Thérèse de Blainville du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Souhaits de condoléances — décès de M. Albert Cuillerier 12.2....