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...PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 1er décembre 202 5, adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 922 -151 -1 N.S. – ayant pour objet d'amender le...

...mmeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPCMOI) , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le 10 décembre 202 5. 1. Adoption du second projet de résolution À la suite de l’assemblée publique de consulta...

...inale d'un (1) micromètre. OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT : L'ensemble des installations qui sont utilisées pour la collecte, le transport, le traitement des eaux usées incluant, plus particulièrement , mais non limitativement,...

...96 du règlement de zonage 1200 N.S. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de décembre 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime ment favorable relativement à l’octroi possible...

...2025-300 ATTENDU QUE par la résolution 2024-417, le conseil municipal adjugeait le contrat 2024-18 pour la collecte et le transport des matières recyclables sur l'ensemble du territoire des villes de Boisbriand, de Lorrai...

...3L1 Téléphone : 450 -434 -1440 servicesjuridiques@sainte -therese.ca DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE , Ce 19 décembre 202 5 Avis numéro : 2025 -120 Jeremy Gagnon Assistant -Greffier

...3L1 Téléphone : 450 -434 -1440 servicesjuridiques@sainte -therese.ca DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE , Ce 19 décembre 202 5 Avis numéro : 2025 -121 Jeremy Gagnon Assistant -Greffier

...3L1 Téléphone : 450 -434 -1440 servicesjuridiques@sainte -therese.ca DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE , Ce 19 décembre 202 5 Avis numéro : 2025 -122 Jeremy Gagnon Assistant -Greffier

...régulières d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou en pièce jointe du présent avis . DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 4 décembre 2025 Avis numéro : 2025 -117 Philippe Huot Greffier ~ S A I N T E - T H É R È S E V ~ d-...

...J7E 3L1 Téléphone : 450 -434 -1440 servicesjuridiques@sainte -th erese.ca DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE , Ce 12 décembre 202 5 Avis numéro : 2025 -118 Philippe Huot Greffier

...e d'un (1) micromètre. OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT : L'ensemble des installations qui sont utilisées pour la collecte, le transport, le traitement des eaux usées incluant, plus particulièrement, mais non limitativement, les pos...

...01 mètres cubes d’eau 0,62 $ Tarif selon la consommation industrie type II Les compensations pour la collecte et le traitement des eaux usées pour les immeubles industriels de Type II sont prévus au Règlement 103...

...ipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 3 mars 2025 à 19 h 305. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2021-59 — location et collecte de conteneurs et disposition des matières pour l'écocentre — dépenses supplémentaires 5.2. Adjudication du cont...

...ons qui y sont reliées; 13.1.3 les travaux d'utilité publique, notamment, le déblaiement de la neige, la collecte des déchets, l'émondage des arbres, le nettoyage des rues; 13.1.4 les opérations et les travaux d'urg...

...ent: - banques, caisses populaires, compagnies de prêts; - buanderies, blanchissage et repassage sous service de collecte ou livraison; - bureaux, immeubles à bureaux comprenant des locaux d'au plus deux cents (200) mètres...