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...contrat a pour objet la nomination du membre à un poste de fonctionnaire ou d'employé dont l'occupation ne rend pas inéligible son titulaire ; 6o Le contrat a pour objet la fourniture de services offerts de façon générale par la Ville ou l'o...

...à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 2 février 2026, à laquelle sont présents Mes dames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Mil...

...r chaque lot créé. Les rues et les terrains cédés pour des fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels à la Ville sont exclus des lots à comptabiliser. Les tarifs relatifs à l’extension du délai de validité d’un permis de lotissement...

...à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 2 février 2026, à laquelle sont pr ésents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Mil...

...à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 12 janvier 2026, à laquelle sont prése nts Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Mil...

...à une séance ordinaire du conseil municipal de la Vil le de Sainte -Thérèse, tenue le 2 décembre 202 4 à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette , Johane M...

...Lorsque l’immeuble visé dans la demande comprend un ou plusieurs logements, une personne qui désire conserver à cet immeuble son caractère locatif résidentiel peut, lors de l’audition de la demande, intervenir pour demander un délai afin d’entre...

...CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse, tenue le 7 octobre 2024 à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Luc V...

...ENCE , à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 7 avril 200 8, à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers Louis Lauzon, Marie -Noëlle Closson Duquette, Denise Perreault...

...à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 25 août 202 5 à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Mile...

...CE, à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 5 août 2024 à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Luc Vézina, Johan...

...E , à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 5 mai 2025, à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Michel Milette, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylè ne...

...E, à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 4 août 202 5 à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Mile...

...s Les catégories d'immeubles pour lesquelles la Ville fixe plusieurs taux de la taxation foncière générale sont celles déterminées par la loi, à savoir : 1o catégorie résiduelle (taux de base) ; 2 o catégorie des imm...

...E, à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 3 mars 202 5 à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milet...

...à une séance ordinaire du conseil municipal de la Vil le de Sainte -Thérèse, tenue le 2 février 202 6, à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Mile...

...à une séance ordinaire du conseil municipal de la Vil le de Sainte -Thérèse, tenue le 3 mars 2025 , à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Mile...

...à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 13 janvier 202 5 à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Mile...

...à une séance ordinaire du conseil municipal de la Vil le de Sainte -Thérèse, tenue le 13 janvier 202 5 à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Mile...

...NCE, à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 3 mars 2025 à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Héloïse Bélanger , Armando Melo, Johane Michaud, Michel Mi...

...à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 8 septembre 202 5 à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Luc Vézin...

...une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 1er octobre 2025, à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo , Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, L...

...une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 1er octobre 202 5 à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Mil...

...une séance ordinaire du conseil municipal de la Vil le de Sainte -Thérèse, tenue le 12 janvier 202 6, à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Mile...

...à une séance ordinaire du conseil municipal de la Vil le de Sainte -Thérèse, tenue le 3 mars 2025 , à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Mile...