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...t 1292 - 2 N.S. – modifiant le règlement 1292 N.S. décrétant un programme de subvention visant la revitalisation d’une partie du centre - ville de Sainte - Thérèse 10. - Adoption du règlement 1300 - 2 N.S. — modification – arti...

...a, lors de la séance ordinaire du 12 janvi er 2026 , adopté la résolution numéro 202 6-16 relative au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble portant le numéro : ➢ PPCMOI 2025 -00 7...

...se des projets, de représentativité et d’expertise ; ATTENDU QUE le Conseil municipal souhaite favoriser une participation citoyenne accrue au sein du Comité ; ATTENDU l’avis de motion donné sous le numéro...

...a section « Usages spécifiquement permis » de la section « A – Usages autorisés » de la grille des spécifications C-149, partie de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S., est modifiée pour y ajouter l’usage C10 -01 -10. Ainsi, une dema...

...section « Usages spécifiquement permis » de la section « A – Usages autorisés » de la grille des spécifications C -149, partie de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S., est modifiée pour y ajouter l’usage C10 -01 -10. Zone affec...

...ation - bâtiments — Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1.Directive particulière précisant la nature des situations dans lesquelles la Ville de Sainte- Thérèse entend utiliser une autre langu...

...sation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse concernant le stationnement partiel sur la rue Napoléon 3.2 Adoption du règlement 922 - 142 N.S. — ayant pour objet d'amender le règ...

...Ste-Thérèse – 17 e levée de fonds pour l’activité « Habillons un Enfant » 12.3 La Nuit des sans abri 2023 – demande de partenariat et de soutien financier 12.4 Projet d’un centre d’hébergement d’urgence et de réinsertion sociale – résolut...

...r objet d’amender le Règlement numéro 922 N.S. sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique et plus particulièrement en ce qui concerne le stationnement dans cinq (5) zones de recharge sur le territoire 3.2 Adoption...

...est autorisé à effectuer l’acquisition de véhicules et d’équipements pour un montant total de 1 380 000 $. La répartition de ces véhicules et équipements est présentée aux annexes A, B et C. ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter...

...ation de travaux de réfection ou de nouvelles installations dans divers parcs et espaces verts publics de la ville. La répartition de ces dépenses est présentée aux annexe s A, B et C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépense...

...autorisé à effectuer l ’ac quisition de véhicules et d’équipements pour un montant total de 63 0 000 $. La répartition de ces véhicules et équipements est présentée aux annexes A, B et C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitte...

...ages spécifiquement permis » de la section « A – Usages autorisés » de la grille des spécifications C -149 , partie de l’ annexe B du règlement de zonage 1200 N.S., est modifié e pour y ajouter l’usage C10 -01 -10....

...sur la conduite principale régionale de distribution d’eau potable pour un montant total de 4 1 75 000 $. La répartition de ces travaux est présentée aux annexes A, B et C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépense...

...et permettant la réalisation de travaux de réfection ou de construction de nouvelles infrastructures . La répartition de ces dépenses est présentée aux annexe s A, B et C. ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dé...

...nismes communautaires, les centres de la petite enfance et les habitations à caractère social, bénéficient particulièrement d’initiatives visant le verdissement de leur milieu de vie ; ATTENDU QUE des interventions ciblé...

...xigé une pente minimale de 3 % dirigée vers l’emprise publique, et ce, sur une longueur de 1,5 mètre calculé à partir du dos du trottoir (Règl. 1200 N.S., art . 108) ; • une rampe avec une pente de 17 %, sur une partie d...

...STIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Dépôt d’un procès-verbal partiel du Comité consultatif d’urbanisme du 10 juin 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) –...

...radio-voix P25 sous forme de temps d’ondes et services – autorisation de signatures 8.5 Écocentre – entente de partage de services avec Boisbriand – autorisation de signatures 8.6 Vente pour taxes – procédures préliminaires 8....

...sme au stade Richard-Garneau — autorisation de signature 9.3. Réhabilitation des conduites d'eau potable et d'égout d'une partie des rues du Ravin, Greenwood, Thibault, Vaillancourt et les boulevards Ducharme et du Curé-Labelle — demande d'aid...

...9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Programme d’aide à la voirie locale 2022 -2023 – volet Projets particuliers d’amélioration 10. - ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Entente – Associat...

...tures 8.3. Dépôt de candidature au Mérite municipal — prix Municipalité et développement durable 8.4. CCITB — Entente de partenariat 2026 — Aile Sainte-Thérèse — autorisation de signature 8.5. Programme OASIS — volet 2 — subvention — autorisatio...

...ons des zones H-204, C-350, C 251, C-351 et C-353 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. et créant la zone C-149 à partir de la zone C-150 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1267-2 N.S. ayant pour objet d'amender le rè...

...nt de zonage 1200 N.S. 3.4. Avis de motion et adoption du projet de règlement 1200-95 N.S. (P-1) créant la zone C-149 à partir de la zone C-150 et ajoutant aux grilles des spécifications la zone C-149 de l’annexe B du règlement de zonage 1200...

...lement numéro 13 57 N.S. est abrogée pour être remplacée par l’annexe "A" jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 3 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Adopté le 2 fé...