154 résultats pour

...ence de son Honneur le Maire Christian Charron, sur une proposition de appuyée par , qu’il soit statué et ordonné, sujet à toutes les approbations requises par la loi, que le Règlement de construction numéro 12...

...Le greffier de la Ville doit, au moins 15 jours avant la tenue de la séance, lors de laquelle le Conseil municipal doit statuer sur la demande de dérogation mineure, faire publier, conformément à la loi qui régit la Ville, l’avis prévu à l’Arti...

...sous la présidence de M. le Maire Christian Charron, sur proposition de appuyée par , qu’il soit statué et ordonné, sujet à toutes les approbations requises par la loi, que le Règlement de zonage numéro 1200 N.S. soit e...

...par , il est résolu qu’un règlement portant le numéro 1 352 -1 N.S., soit et est adopté et qu’il soit statué et ordonné par ce règlement , sujet à toutes les approbations requises par la loi, comme suit : ART...

...de gestion de solutions de rechange Page 8 de 8 ARTICLE 5 DEVOIRS DU COMITÉ 1° Le Comité doit : a) statuer sur la recevabilité de la requête et veiller au respect des principes directeurs édictés dans la présente pol...

...i- ronnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), les terrains suivants sont identifiés et leur statut de réhabilitation est préci- sé : • 100, rue Blanchard – Contamination du sol – Réhabilitation non terminée •...

...la présidence de son Honneur le maire Christian Charron, sur une proposition de appuyée par , qu’il soit statué et ordonné, sujet à toutes les approbations requises par la loi, que le Règlement de zonage numéro...

...oposition de Mme la Conseillère Héloïse Bélanger appuyée par Mme la Conseillère Johane Michaud , qu’il soit statué et ordonné, sujet à toutes les approbations r equises par la loi, que le Règlement de zonage numéro 1200 N.S. soi...

...proposition de Mme la Conseillère Mylène Morissette appuyée par M. le Conseiller Armando Melo , qu’il soit statué et ordonné, sujet à toutes les approbations r equises par la loi, que le Règlement de zonage numéro 120...

...e proposition de Mme la Conseillère Mylène Morissette appuyée par Mme la Conseillère Jacynthe Prince , qu’il soit statué et ordonné, sujet à toutes les approbations requises p ar la loi, que le Règlement de zonage numéro 12...

...proposition de Mme la Conseillère Mylène Morissette appuyée par M. le Conseiller Armando Melo , qu’il soit statué et ordonné, sujet à toutes les approbations r equises par la loi, que le Règlement de zonage numéro 1200 N.S. soit...

...Chêne rouge Quercus rubra Chêne rouge borealis Quercus rubra (borealis) Chêne des prairies ‘Midwest’ Prairie Stature® Quercus x bimundorum ‘Midwest’ Prairie Stature® Chêne x Macdanielii ‘Clemons’ Quercus x macdanielii...

...rt plastique par la Société de l'assurance automobile du Québec ou son passeport canadien ou son certificat de statut d'indien ou sa carte d'identité des Forces canadiennes ....

...rt plastique par la Société de l'assurance automobile du Québec ou son passeport canadien ou son certificat de statut d'indien ou sa carte d'identité des Forces canadiennes ....

...age, de conditionnement, de transformation et de vente des produits agricoles sont assimilées à des activités agricoles (le statut de « producteur » n’est pas exigé pour une activité exercée à l’extérieur de la zone agricole décrétée). En cas de c...

...nts : • carte d'assurance -maladie (RAMQ) • permis de conduire (SAAQ) • passeport canadien • certificat de statut d'indien ou • carte d'identité des Forces canadiennes 6. CONSULTATION DU PROJET Une copie d e la résol...

...eur nom doivent présenter une carte d’iden tité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h , du 9 au 12 f...

...sous la présidence de M. le Maire Christian Charron, sur proposition de appuyée par , qu’il soit statué et ordonné, sujet à toutes les approbations requises par la loi, que le Règlement de zonage numéro 1200 N.S. soit et...

...eur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h , du 9 au 12 fé...

...eur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h , du 9 au 12 fé...

...eur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h , du 9 au 12 fé...

...leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Le registre sera ac cessible de 9 h à 19 h , du 9 au 12 f...

...leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h , du 9 au 12 fé...

...leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h , du 9 au 12 f...

...Le dossier de candidature doit inclure les éléments administratifs tels que les attestations définissant son statut professionnel (compagnie incorporation, société, association, partenariat, etc.) ; • Une résolution ou une...