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..." SEAO " au 514 856-6600 (région de Montréal) ou au 1-866-669-7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20024834 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si de...

...glement 922 - 140 N.S. — règlement omnibus ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte - Thérèse concernant les r...

...l dégagé. Elle doit prévoir une disposition obligeant l’émetteur à aviser le directeur du service de l’urbanisme de son annulation. ARTICLE 19 : DÉLAI PRÉALABLE À L’ÉMISSION D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION Aucun certificat d’autorisation de...

...N CONTRACTUELLE 5.1 Adjudication du contrat 2023-63 - Mandat d’achat – biens et services de mobilité cellulaire entre Centre d’acquisitions gouvernementales et Ville de Sainte-Thérèse – autorisation de signatures 5.2...

...ion du règlement 922 -124 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thér èse relati...

...EAO " au 514 856 -6600 (région de Montréal) ou au 1 -866 -669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20040981 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si...

...AO " au 514 856 -6600 (région de Montréal) ou au 1 -866 -669 -7326 ou en consul tant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20040993 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si...

...EAO " au 514 856 -6600 (région de Montréal) ou au 1 -866 -669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20055441 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si...

...EAO " au 514 856 -6600 (région de Montréal) ou au 1 -866 - 669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20048283 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si...

...EAO " au 514 856 -6600 (région de Montréal) ou au 1 -866 -669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20055434 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si...

...EAO " au 514 856 -6600 (région de Montréal) ou au 1 -866 -669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20055427 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si...

...EAO " au 514 856 -6600 (région de Montréal) ou au 1 -866 -669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20055329 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si...

...IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER Toute personne habile à voter et respectant les particularités é noncées plus haut devra, avant d'avoir accès au registre exposé aux présentes, établir son identit...

...IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER Toute personne habile à voter et respectant les particularités énoncées plus haut devra, avant d'avoir accès au registre exposé aux présentes, établir son identité...

...on du règlement 922-147 N.S. — Règlement omnibus ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse, afin d’abroger une restr...

...EAO " au 514 856 -6600 (région de Montréal) ou au 1 -866 - 669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20048279 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si...

...EAO " au 514 856 -6600 (région de Montréal) ou au 1 -866 -669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20041003 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si...

...AO " au 514 856 -6600 (région de Montréal) ou au 1 -866 -669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20047282 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si...

...EAO " au 514 856 -6600 (région de Montréal) ou au 1 -866 -669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20047279 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si...

...EAO " au 514 856 -6600 (région de Montréal) ou au 1 -866 -669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20047277 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si...

...AO " au 514 856 -6600 (région de Montréal) ou au 1 -866 -669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20047275 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si...

...AO " au 514 856 -6600 (région de Montréal) ou au 1 -866 -669 -7326 ou en consul tant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20047272 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si...

...ovient ou par la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21; • le formulaire intitulé "Demande d'approbation référendaire " est disponible au bureau du greff e de la Ville de Sainte -Thérèse...

...AO " au 514 856 -6600 (région de Montréal) ou au 1 -866 -669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20041008 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si...

...IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER Toute personne habile à voter et respectant les particularités énoncées plus haut devra, avant d'avoir accès au registre exposé aux présentes, établir son identité en pré...