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...VIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 4 mai 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1366 N.S. autorisant des travaux de réfection, de mis...

...Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 11 mars 2025 4.2. Plans d’implantat...

...nexe " A-2" du règlement numéro 1030 N.S., amendée par les règlements numéro 1030 -3 N.S., 1030 -8 N.S. , 1030 -14 N.S., 1030 -21 N.S., 1030 -23 N.S., 1030 -24 N.S., 1030 -26 N.S., 1030 -28 N.S. et 1030 -31 N.S., est de...

...ocuments en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO " au 514 856 -66 00 (région de Montréal) ou au 1 -866 -669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en s...

...ocuments en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO " au 514 856 -66 00 (région de Montréal) ou au 1 -866 -669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en s...

...la réglementation d'urbanisme seront entendues à savoir : Numéro : Immeuble : Nature et effet : 2026 -0014 1 250, Place Fabien -Drapeau (lot 6 227 266 du cadastre du Québec) Autoriser : • une troisième entrée charretiè...

...et particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2026 -00 3 sur le lot 2 506 134 , situés dans la zone C-355 -1. AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET CI -DESSUS MENTIONNÉ, AVIS PUBLIC e...

...v a n t e . P h ili p p e H u o t G r e ff i e r d u c o n s e il m un i ci p a l R É S O L U T I O N 2 025 - 3 3 4 S u r p ro po s i t i o n de M . l e C o n s e ill e r A r m and o M e l o a pp u y é e p a r M m e l a C o...

...glementation d'urbanisme ser ont entendue s à savoir : Dérogation mineure 2025 -00198 – Nouvelle construction au 431 rue Marie -Thérèse Immeuble : Lot 1 905 235, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour...

...de manière à ce que les véhicules doivent effectuer leur manœuvre dans l’emprise de la rue, alors que l’article 104, alinéa 5 du règlement 1200 NS, exige qu’un véhicule puisse changer de direction sans empiéter dans l’emprise de rue, sauf...

...2) N.S. CONSIDÉRANT la consultation publique sur le premier projet d e règlement 1200 -88 (P-1) N.S. tenue le 24 février 202 5; CONSIDÉRANT que ce projet vise à amender le règlement de zonage comme suit : Article Objet...

...évenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement ; 4o Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques. CHAPITRE II : ÉTHIQUE...

...tion d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le lot 3 004 831 ; Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet ci -dessus mentionné, avis pub lic est donné par...

...RÉFÉRENDAIRE relativement au second projet de règlement numéro 1200 -93 (P -2) N.S. agrandissant la zone C -254 à même la zone H -202 -1 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné...

...s, services et activités de la Ville par le par le biais d'une tarification et abrogeant les règlements numéros 894 N.S., 894 -1 N.S., 894 -2 N.S., 894 -3 N.S., 913 N.S., 914 N.S., 966 N.S., 968 N.S., 981 N.S., 988 N.S., 988 -1 N.S...

...join t au présent avis . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. DON NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 14 avril 2026 Avis numéro : 20 26-32 Philippe Huot Greffier RÈGLEMENT 922 -157 N.S. Règlement...

...DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 4 mars 2025 Avis numéro : 2025 -35 Philippe Huot Greffi er RÈGLEMENT 1357 N.S. Règlement a...

...lementation d'urbanisme seront entendues à savoir : Numéro : Immeuble : Nature : Effet : 2026 -001 45 507 , rue Gaston -Mongeau (lot 1 906 810 du cadastre du Québec ) Permettre l ’agrandissement en cours arrière ....

...SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 30 JAN VIER 202 3 Lundi le 30 jan vier 202 3 À compter de 18 h 04 Salle des délibérations du conseil municipal 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse Les membres du con...

...ls) et C-29 (bibliothèque et Circonflexe) 3.2. Adoption du règlement 1200-93 N.S. — modifiant les limites des zones C-254 et H-202.1 (22 et 24-26, boulevard Desjardins Est) 3.3. Avis de motion et adoption du projet de règlement 1352-1 N.S....

...dée Avis de motion donné le 14 septembre 2026 Adopté le 5 octobre 2026 En vigueur le 6 octobre 2026 1 Règlement 12 67 -2 N.S. R...

...Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Dépôt des procès-verbaux du Comité consultatif d'urbanisme du 11 août 2026 et du 18 août 2026...

...de demandes requis pour que le règlement décrit ci -dessus fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 2148 . Si ce nombre n’est pas atteint, le dit règlement sera ré puté approuvé par les personnes habiles à voter. Le ré...

...s'y limiter : ▪ Conduite d’égout sanitaire 300 mm ø PVC 15,0 m approx. ▪ Conduite d’eau potable 250 mm ø PVC 34,0 m approx. ▪ Installation de chambre de vanne sur conduite existante et nouvelle conduite d’eau potable 3 unités...

...2 00 - 9 2 ( P - 2 ) N . S . - m od ifi a n t l a g r ill e C - 3 5 5 p ou r p e r m e tt r e l ' u s age ( 4 - 0 1 - 0 4 - É c o l e d e fo r m a t i o n 3 . 2 A do p t i o n du r èg l e m e n t 1 3 6 3 N . S . -...