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...e Sainte-Thérèse n’a pas d’entente afin de mieux refléter les coûts actuels des services rendus par le Service de la sécurité incendie de la Ville de Sainte-Thérèse ; CONSIDÉRANT QU’ il est possible que le Service de la sécurité incendie...

...services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin d'actualiser les tarifs du Service de sécurité incendie , les compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainisseme...

...ion; Être implantées pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable; Être conformes aux exigences de construction et de sécurité incendie en vigueur; Avoir un revêtement extérieur s’harmonisant au paysage urbain. 225 Règl. 1200-40 N.S. (04-...

...ment ou un véhicule routier, un dispositif susceptible d’alerter le public, le service de la police ou celui de la sécurité incendie. 1.48 Système mécanique d’arrosage N/A Version administrative refondue - 7 – 1.49 Systèm...

...ins biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin d'actualiser les tarifs du Service de sécurité incendie ; ➢ Règlement 1030 -60 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1030 N.S....

...débris et des gravats dans les 180 jours suivants la date officielle de l’incendie qui est déterminée par le Service de la sécurité incendie. CONSTRUCTION DÉMOLIE OU DÉPLACÉE Dans les 30 jours qui suivent la fin des travaux de démolition ou de...

...te d’une personne employée ou rémunérée par la Ville y compris le personnel relevant du Service de police ou du Service de sécurité incendie ou à se faire accompagner d’un huissier ou d’un expert susceptible de l’aider à évaluer l’état des lieux o...

...nt où les personnes sont détenues ou privées de leur liberté pour des motifs judiciaires, correctionnels ou de sécurité publique. MAISON DE PENSION: Abrogée 15.07.97 MAISON MODULAIRE: Bâtiment fabriqué à l'usine co...

...gestion documentaire - Services juridiques 7.14 Abolition du poste de commis administratif - Service de la sécurité incendie 7.15 Nomination d'un chef aux opérations - Service de la sécurité incendie 7.16 Nomination a...

...ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, afin de modifier les cases de stationneme...

...ur en question peut être un professionnel de la conception (architecte, expert -conseil en matière de c odes, ingénieur en sécurité incendie, ingénieur en structure, ingénieur en mécanique, ingénieur en électricité, technologue en architecture, et...

...-90 – 4 –  11.- SÉCURITÉ PUBLIQUE 11.1 Rapport annuel des activités du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Thérèse-De Blainville du 1 er janvier au 31 décembre 2022 – section Sainte-Thérèse 11.2...

...t des actifs municipaux 7.3. Création de la fonction de préposé à la brigade des avertisseurs de fumée — Service de la sécurité incendie 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Élections municipales 2025 — rémunération du personnel électoral 8.2. Mis...

...S. — interdiction d'arrêt (boulevard René-A.-Robert) 3.2. Adoption du règlement 1030-59 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie 3.3. Adoption du règlement 1030-60 N.S. — annexe C-29 (bibliothèque) 3.4. Avis de motion et dépôt du proje...

...ant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, afin d’y prévoir une interdiction de stat...

...34. Adoptée à l’unanimité. 7.1 Embauche d’un chef aux opérations – Service de la sécurité incendie 7.2 Abolition du poste d’opérateur occasionnel – préposé à l’entretien et création d...

...7.3 Nomination d’un responsable technique – Service du génie 7.4 Nomination d’un pompier éligible – Service de la sécurité incendie 2023 -402 2023 -403 2023 -404 2023 -405 2023 -406 2023 -407...

...alité amie des enfants (MAE) 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Rapport annuel des activités du schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC Thérèse de Blainville du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUN...

...— fourniture de produits chimiques pour les années 2026-2027 5.17. Regroupement d'achats pour des habits de combat de sécurité incendie pour les années 2026 à 2028 5.18. Entente avec le Sous-poste de camionnage en vrac de Terrebonne — dépe...

...155 N.S. — révision des peines pour diverses infractions 3.2. Adoption du règlement 1030-61 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie, compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement des eaux usées...

...– ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse relativement à une interdiction de stati o...

...ents temporaires du mois de juillet 2025 – règlement no 1338 N.S. 7.2. Nomination d'un agent de prévention — Service de la sécurité incendie 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Acquisition du Centre culturel et communautaire Thérèse de Blainville — auto...

... 922-146 N.S. — ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse, afin d’abroger la restriction relative au stationnement s...

...2 -151 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse, afin de réserver des cases de stationnement avec vignette...

...on du CCCTB 10.4. Autorisation d'affichage temporaire dans un lieu public — Jeux du Québec — Blainville Hiver 2026 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Panneaux de signalisation d'arrêt — rue Georges-H.-Monk à l'intersection de la rue Leduc 11.2. Entrai...