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...une des suites du bâtiment principal de façon à ce qu’il soit visible de la rue. Les dimensions minimales des chiffres de l’adresse sont de 0,075 mètre de hauteur et de 0,01 mètre de largeur. CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMI...

...ert sur le même terrain que celui où elle est placée. ENSEIGNE D'IDENTIFICATION: Enseigne donnant les noms et adresses de l'occupant d'un bâtiment ou les noms et adresses du bâtiment lui-même, ainsi que l'usage qui y est aut...

...trée des services d’aqueduc, d’égout, d’électricité ou de gaz naturel doit être commune à celle du logement principal ; L’adresse civique peut être distincte de celle du logement principal. Règl. 1200-65 N.S. (05-07-2021) Règl. 1200-72 N.S. (...

...es bacs roulants supplémentaires gratuitement pour la collecte des matières recyclables et des matières organiques à une adresse pour répondre aux besoins particuliers après analyse par l’autorité compétente. La disposition des bacs supp...

...on "PÉRIODE DE QUESTIONS" ci-après ne résument que succinctement les sujets énoncés par les personnes ayant adressé une question au conseil municipal ainsi que les noms de ces dernières. La majorité des séances publiques du cons...

...ion "PÉRIODE DE QUESTIONS" ci-après ne résument que succinctement les sujets énoncés par les personnes ayant adressé une question au conseil municipal ainsi que les noms de ces dernières. Les séances publiques du conseil municipal...

...l est question à l’article 14.1 doit se faire par écrit, en deux exemplaires et comporter: 14.2.1 le nom et l'adress e du demandeur; 14.2.2 une description de la source des sons ou des vibrations qui fait l'objet de la d...

...ositions du Règlement sur l’administration des règlements en vigueur. Il doit fournir les informations suivantes : 1° L’adresse du bâtiment à démolir ; 2° Le nom, le numéro de téléphone et l’adresse du propriétaire de l’immeuble et du requéran...

...n du terrain ................................ ................................ .............................. 6 2.1.2. Adresses civiques et désignations cadastrales ................................ ........................ 7 2.1.3. Cadres...

...l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 28 novembre 2025 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville au ,...

...AO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de procédure ouverte sont nécessaires, veuillez - vous adresser au Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux, division Génie – gestion des actifs municipau...

...interdit du côté nord de la rue Napoléon , les lundis, mardis et mercredis , entre 7 h et 18 h, devant les adresses civiques 30 à 50 . ARTICLE 3 : L’article 101.69 est amendé comme suit : Article 101.69 In...

...SEAO. Si des renseignements sur l’interprétation des documents d’appel d’offres sont nécessaires, veuillez-vous adresser à l’adresse courriel suivante : Direction_GTAM@sainte-therese.ca. RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit êtr...

...l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 10 décembre 2025 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville a...

...AO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appel d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à M. Martin Pelletier, au service de la planification et du maintien des actifs municipaux à l'adresse courriel...

...Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appel d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux à l'adresse courriel suivante : Di...

...Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suiva...

...l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 12 mars 2024 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Vil...

...Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appel d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à M. William Larochelle, au service de la planification et du maintien des actifs municipaux au num...

...la ville de Sainte -Thérèse au plus tard le 22 avril 2026 , de l’une des manières suivantes : - par courriel , à l’adresse : registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou - à l’Hôtel de Ville , 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse ,...

...ar SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à Mme Alexandra Bolduc ing., M. ing., à la Division Génie – gestion des actifs municipaux, au num...

...ar SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. William Larochelle, au service de la planification et du maintien des actifs municipaux, au...

...O. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de procédure ouverte sont nécessaires, veuillez - vous adresser à Mme Paule Belzile Pominville, au service de la planification et du maintien des actifs municipau...

...AO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de procédure ouverte sont nécessaires, veuillez - vous adresser à M. Martin Pelletier, au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant...

...O. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de procédure ouverte sont nécessaires, veuillez - vous adresser à Mme Paule Belzile Pominville, au service de la planification et du maintien des actifs municipau...