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...une des suites du bâtiment principal de façon à ce qu’il soit visible de la rue. Les dimensions minimales des chiffres de l’adresse sont de 0,075 mètre de hauteur et de 0,01 mètre de largeur. CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMI...

...ert sur le même terrain que celui où elle est placée. ENSEIGNE D'IDENTIFICATION: Enseigne donnant les noms et adresses de l'occupant d'un bâtiment ou les noms et adresses du bâtiment lui-même, ainsi que l'usage qui y est aut...

...on "PÉRIODE DE QUESTIONS" ci-après ne résument que succinctement les sujets énoncés par les personnes ayant adressé une question au conseil municipal ainsi que les noms de ces dernières. La majorité des séances publiques du cons...

...trée des services d’aqueduc, d’égout, d’électricité ou de gaz naturel doit être commune à celle du logement principal ; L’adresse civique peut être distincte de celle du logement principal. Règl. 1200-65 N.S. (05-07-2021) Règl. 1200-72 N.S. (...

...ositions du Règlement sur l’administration des règlements en vigueur. Il doit fournir les informations suivantes : 1° L’adresse du bâtiment à démolir ; 2° Le nom, le numéro de téléphone et l’adresse du propriétaire de l’immeuble et du requéran...

...l est question à l’article 14.1 doit se faire par écrit, en deux exemplaires et comporter: 14.2.1 le nom et l'adress e du demandeur; 14.2.2 une description de la source des sons ou des vibrations qui fait l'objet de la d...

...ion "PÉRIODE DE QUESTIONS" ci-après ne résument que succinctement les sujets énoncés par les personnes ayant adressé une question au conseil municipal ainsi que les noms de ces dernières. Les séances publiques du conseil municipal...

...sonne qui souhaite demander l’inscription d’une personne domiciliée sur le terr itoire de la municipalité doit indiquer l’adresse du domicile précédent de cette personne et présenter deux documents : l’un qui indique le nom et la date de naissa...

...ait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 16 avril 2025 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville au...

...r SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au num...

...Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suiva...

...l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 28 novembre 2025 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville au ,...

...ait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 16 avril 2025 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville au...

...l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 10 décembre 2025 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville a...

...tenir les formulaires requis en communiquant avec le président d’élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse indiquée plus bas. 4. Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmet...

...Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suiv...

...l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 12 mars 2024 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Vil...

...fait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 15 mai 2025 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville au...

...'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 18 septembre 2025 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville au...

...'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 18 septembre 2025 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville au...

...l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 3 septembre 2025 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville...

...Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à M. Louis Tremblay, directeur général adjoint de la Ville de Sainte -Thérèse , par courriel à l’adresse :...

...4. La personne suivante a été nommée secrétaire d’élection : M e Jeremy Gagnon. 5. Vous pouvez nous joindre à l’adresse et au numéro de téléphone suivants : Bureau du président d’élection Adresse : 6, rue de l’Église, Sainte -...

...ter de 21 h à la salle du conseil (6, rue de l’Église) . Vous pouvez y assister. 5. Vous pouvez nous joindre à l’adresse et au numéro de téléphone suivants : Bureau du président d’élection Adresse : 6, rue de l’Église, Sainte -T...

...Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à Mme Alexandra Bolduc , ing. , M.Ing. , au numéro suivant : 450 434 -1440 , poste 2290. RÉCEPTION DES D...