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..... 65 5 CONSTRUCTION HORS TOIT ................................................................... 65 ARTICLE 62.1 PORTES EN FAÇADE .............................................................................. 65 SECTION 4 IMPLANTATIO...

...tés du système international S.I. 1.7.1.9 Dans le présent règlement, l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.7.2 INTERPRÉTATION DES TABLEAUX, GRAPHIQUES ET SYMBOLES...

...le Régie intermunicipale d’œuvrer avec une efficacité accrue; CONSIDÉRANT QU 'il est maintenant pertinent d'apporter certains ajustements au texte d'origine du règlement concernant la qualité de vie et d''introduire que...

...fenêtres respectant le modèle, les matériaux, les couleurs et les proportions des fenêtres d’origine. 4° Remplacement de portes avec portes respectant le modèle, les matériaux, les proportions et les couleurs de la porte d’origine ; En ce qu...

...r les suivants : Tableau 3.4.3.2.-A Largeurs minimales des corridors d’issue, passages, rampes, escaliers et baies de portes Groupe A, groupe B, division I et groupe C, D, E et F Faisant partie intégrante du paragraphe 3.4.3.2. 8) Usage...

...sont ouverts sur au moins 2 côtés, permettant essentiellement d’abriter un ou plusieurs véhicules automobiles et qui ne comporte aucune porte extérieure pour contrôler l’accès des véhicules. Abri d’auto isolé Bâtiment accessoire détaché du bât...

...er les travaux en conformité avec les dispositions des règlements d’urbanisme; 7° Aviser le fonctionnaire désigné avant d’apporter une modification aux travaux autorisés et obtenir son autorisation avant de procéder à la modification; 8° Cesser ou...

...l’attractivité de Sainte-Thérèse ZONES CONTRAINTES ET D’INTÉRÊT Le secteur TOD de la gare de Sainte-Thérèse comporte un certain nombre de contraintes de nature anthropiques, notamment en raison des infrastructures de transport majeu...

...bault , puisque la frise en bois est conservée (architecture, objectifs 1, 2 et 5) et que le choix d’une porte avant blanche et d’un revêtement blanc est représentatif du secteur (architecture, objectif 1 et 2), mais q...

...rains possèdent un fort potentiel de requalifi cation.un fort potentiel de requalifi cation. Potentiel d’aménagement des portes Potentiel d’aménagement des portes • • d’entrée du centre-ville d’entrée du centre-ville : trois portes : t...

...- promulgation Règlement ayant pour objet d’amender le règlement numéro 1307 N.S. autorisant l’achat d’un camion porteur pour citerne, de camionnettes avec bennes basculantes, d’équipements de déneigement à trottoirs et d’...

...la demande de dérogation mineure a pour effet de causer un préjudice sérieux au propriétaire; 4° La dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété par les propriétaires des immeubles voisins; 5° Dans le cas où l’o...

...r les étudiants et organismes ; 1.13 Document Bien susceptible d’être consulté, utilisé ou emprunté, peu importe le type de support. AR TICLE 2 : ABONNEMENT À LA BIBLIOTHÈQUE 2.1 L'abonnement est gratuit pou...

...r sens habituel, sauf ceux qui suivent, qui doivent être entendus comme subséquemment définis à moins que le contexte ne comporte un sens différent : Comité : le comité de démolition constitué en vertu du présent règlement. Démolition : démol...

...2. Estimation des coûts A) Nouvel aréna A-1 Architecture Les travaux comprennent les murs, portes, quincaillerie et fenêtres extérieurs, la toiture, les cloisons, portes, quincaillerie et accessoires int...

...aution au sommet du talus dont la largeur est de 3m Aucune norme BÂTIMENT PRINCIPAL • Agrandissement en porte-à-faux dont la largeur mesurée perpendiculairement à la fondation du bâtiment est supérieure ou égale à 1,5m...

.... Estimation des coûts A) Nouvel aréna A-1 Architecture Les travaux comprennent les murs, portes, quincaillerie et fenêtres extérieurs, la toiture, les cloisons, portes, quincaillerie et accessoires i...

Avis de publication - promulgation Règlement 13 34-1 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de sa séance tenue le 13 janvier 2025 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 133 4-1 N......

...omprend le genre féminin à moins que le contexte indique le contraire ; et e) l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. ARTICLE 4 DÉFINITION 1° Dans le présent règlement, à moins qu...

...cile à une ou plusieurs personnes et où l’on peut généralement préparer et cons ommer des repas, dormir et qui comporte des installations sanitaires . 4 Règlement 1362 N.S. Mandataire Entreprise ou spécialiste mandatés par la...

...impératif de préserver l’intimité des propriétés situées sur le boulevard d’Annecy ; ATTENDU QUE le projet comporte des logements étudiants et que l’usage H-5 n’est pas actuellement autorisé dans la zone C-149 ; ATTENDU QU’ un...

...Lorsqu’un versement n’est pas fait à son échéance, seul le montant du versement échu devient exigible et porte intérêt. Règlement 13 53 N.S. ARTICLE 17 : Entrée en vigueur Le présent règl...

Avis public Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 13 34 -1 N.S . ADOPTION : Règlement n o 1 334-1 N.S. : Règlement ayant pour objet d’amender le règlement numéro 1334 N.S. décrétant des travaux de......

...5.8 Adjudication du contrat 2023 -36 – Blanko – portail et consultation citoyen 5.9 Adjudication du contrat du portefeuille d’assurances et Fonds de garantie régional 5.10 Contrat du portefeuille d’assurances et Fonds de gar...

...stabilisation du ruisseau Charron – honoraires supplémentaires 5.3 Contrat 2021-90 – services professionnels pour un porte-parole patronal lors de la négociation pour le renouvellement de la convention collective du Syndicat des...