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...MENTS ACCESSOIRES ................................................................ 208 BÂTIMENT ACCESSOIRE AUTRE QU’UN CONTENEUR ET QU’UNE GUÉRITE ............ 208 ARTICLE 285.1 UTILISATION DE CONTENEURS.......................................

...icle 3.5.1.6.1 Paragraphe 3.5.1.6.1.2 Alinéa 3.5.1.6.1.2.1 Sous-alinéa 1.7.1.2 Les titres contenus dans le présent règlement en font partie intégrante à toutes fins que de droit. En cas de contradicti...

...st amendé pour se lire comme suit : 104.9.2 Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions contenues à la présente section commet une infraction et est passible d‘une amende d’un montant de 49 $ sauf pour...

............................ 15 OBLIGATION D’OBTENIR UN PERMIS DE LOTISSEMENT ...................................... 15 CONTENU DE LA DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT .................................... 15 DEMANDE COMBINÉE D’OPÉRATION CADAS...

...les sinistres sont conclue s avec une ou des municipalités, les tarifs prévus à ces entente s prévalent à ceux contenus à la présente annexe . (1) Pour l’applica tion des tableaux ci -haut « ÉQUIPEMENT » et « PERSONNEL ET FRAIS DE S...

...lements municipaux touchant une grande variété de sujets; CONSIDÉRANT QU ’une uniformisation de la rédaction, du contenu et des dispositions pénales découlant de ce rtains textes réglementaires a permis depuis juin 2005 a...

...ate est dévoilée au début dudit procès-verbal. Le lecteur doit toutefois être avisé qu'en vertu des dispositions contenues à la Loi sur les cités et villes, ce procès-verbal doit faire l'objet d'une approbation finale, laquelle...

...D’URBANISME (PPU) SECTEUR TOD DE LA GARE DE SAINTE-THÉRÈSE NOVEMBRE 2016 1671601 2  COLLABORATEUR : 3 MISE EN CONTEXTE LOCALISATION À L’ÉCHELLE RÉGIONALE ...................................... 5 LOCALISATION DU TERRITOIRE DE PLANIF...

...lements d’égout ATTENDU l’augmentation des risques de précipitations extrêmes et d’inondations fluviales dans le contexte des changements climatiques ; ATTENDU les inondations fluviales des années 2017 et 2019 ; ATTENDU...

...à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupation du sol ; CONSIDÉRAN T QUE le...

...à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupation du sol ; CONSIDÉRANT QUE le cons...

...Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette. RÉSOLUTION NO 2025-452 ATTENDU les objectifs et les critères contenus au règlement 1209 N.S. sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation...

...à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les d ispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupation du sol ; CONSIDÉRANT QUE le...

...Ville pour permettre l’utilisation du 55, rue Sicard comme stationnement ; ATTENDU les objectifs et les critères contenus au règlement 1209 N.S. sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation...

...à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupation du sol ; CONSIDÉRANT QUE le con...

...ogements au 8, rue Lonergan, portant le total à cinq (5) logements ; ATTENDU les objectifs et les critères contenus au règlement 1209 N.S. sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation...

...date est dévoilée au début dudit procès-verbal. Le lecteur doit toutefois être avisé qu'en vertu des dispositions contenues à la Loi sur les cités et villes, ce procès-verbal doit faire l'objet d'une approbation finale, laquelle...

...ux immeubles de neuf logements chacun au 112- 118, rue Blainville Est ; ATTENDU les objectifs et les critères contenus au règlement 1209 N.S. sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation...

...RAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES GLISSEMENTS DE TERRAIN • Implantation • Réfection Toutes les zones 4 20 4- CONTENU DES TYPES D’EXPERTISES GÉOTECHNIQUES Type d’expertise Conclusions / contenu de l’expertise Recommandations...

...’égout ATTENDU l’augmentation des ris ques de précipitations extrêmes et d’inondations fluviales dans le contexte des changements climatiques ; ATTENDU les inondations fluviales des années 2017 et 2019 ; A...

...définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la zone _______ demandons que la ou les dispositions contenues à l'article ou aux articles du projet de règlement________ soient soumis à l'approbation des personnes...

...ndent dans leur sens habituel, sauf ceux qui suivent, qui doivent être entendus comme subséquemment définis à moins que le contexte ne comporte un sens différent : Comité : le comité de démolition constitué en vertu du présent règlement. Dém...

...élibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engen...

...à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupation du so l ; CONSIDÉRAN T QUE le conse...

...à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupation du sol ; CONSIDÉRAN T QUE l...