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.................................... 17 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT REQUIS EN ZONE AGRICOLE PERMANENTE .................................. 17 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS POUR U...

...se vis-à-vis de l’item « 44. Sup. d’implantation au sol min (m 2) », indique la superficie d’implantation au sol minimale requise pour le bâtiment principal; ii) un chiffre, dans une case vis-à-vis de l’item « 45. Sup. d’implantation au sol max...

...lle des usages et normes de la zone P-3 149 est modifiée afin d'augmenter à six (6) le minimum d'étages requis pour tout bâtiment résidentiel de type multifamilial et à limiter à sept (7) étages le maximum autor...

...- lation ou d’une défectuosité mécanique; E) un véhicule affecté par le givre ou le verglas pendant le temps requis pour en rendre la conduite sécuritair e; F) un véhicule de sécurité blindé; G) un véhicule hybride, un vé...

...s Est (lot 3 004 831 ). Le s certificat s de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A -19.1) ont été délivré s à la Ville de Sainte -...

...u le permis de lotissement, le permis de construction, le certificat d’autorisation ou le certificat d’occupation qui était requis, selon le cas, pour les travaux ou pour l’opération cadastrale et le propriétaire a effectué l’opération cadastrale...

...b) avoir acquis un conteneur à déchets ultimes et terminé l’aménagement du site de dépôt du conteneur , lorsque requis, conformément aux dispositions à cet égard contenues à la réglementation municipale sur le zonage; c) av...

...Charron, sur proposition de appuyée par , qu’il soit statué et ordonné, sujet à toutes les approbations requises par la loi, que le Règlement de zonage numéro 1200 N.S. soit et est amendé comme suit: ARTICLE 1 : Le...

...faire l’objet d’une demande sont : ARTICLE 1 . a) Bâtiment A : superficie commerciale de 8,9 %, plutôt que les 75 % requis à la grille des spécifications C -251 ; ARTICLE 1 . b) Bâtiment B : superficie commerciale de 5,8 %, p...

...leur du site faisant l’objet de l’opération cadastrale est considérée à la date de la réception de l’ensemble des documents requis pour la demande de permis de lotissement et elle est déterminée de la façon suivante : 1° Si le site compris dan...

............. 7 TRANSMISSION D’UNE DEMANDE D’APPROBATION AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA ..... 7 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS REQUIS POUR UNE DEMANDE D’APPROBATION AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA ...............................................................

...ONDATION EN EMPATEMENT D’UNE CONSTRUCTION ..................................................... 19 TYPE DE FONDATION REQUISE ................................................................................................. 19 ÉLÉVATION DU...

...vie à échelle humaine. Bonification de l’existant Le secteur de la gare de Sainte-Thérèse dispose de tous les atouts requis afin de mettre en place une planification détaillée de type TOD : il est des- servi par une gare de train de banlie...

...., soit et est adopté et qu’il soit statué et ordonné par ce règlement , sujet à toutes les approbations requises par la loi, comme suit : ARTICLE 1 OBJET Le présent règlement a pour objet d'assujettir la délivran...

...e-chaussée occupent les superficies suivantes : a) Bâtiment A : superficie commerciale de 8,9 %, plutôt que les 75 % requis à la grille des spécifications C-251 ; b) Bâtiment B : superficie commerciale de 5,8 %, plutôt que les 75 % requ...

...résolution numéro 2026 -244 s ont : ARTICLE 1 . a) Bâtiment A : superficie commerciale de 8,9 %, plutôt que les 75 % requis à la grille des spécifications C -251 ; ARTICLE 1 . b) Bâtiment B : superficie commerciale de 5,8 %, p...

...latives à l'environnement et l'ensemble des règlements d'urbanisme de la Ville. Les ajustements réglementaires requis (zonage, construction, PIIA, dérogations mineures, PPCMOI) , le cas échéant, seront assujettis à l’ensemble des p...

...9 10 11 12 Légende des qualités requises en date du : _____________________ D = Domicilié P = Propriétaire O = Occupant CP = Copropriétaire...

...une proposition de appuyée par , qu’il soit statué et ordonné, sujet à toutes les approbations requises par la loi, que le Règlement de zonage numéro 1200 N.S. soit et est amendé comme suit : A...

...– SERVICE DE S ÉCURITÉ INCENDIE FUITE OU D ÉVERSEMENT Lorsque l’intervention du Service de sécurité incendie est requise pour prévenir ou combattre une fuite ou un déversement de tout gaz, de tout liquide combustible ou inflam...

...9 10 11 12 Légende des qualités requises en date du : _____________________ D = Domicilié P = Propriétaire O = Occupant CP = Copropriétaire...

...appuyée par Mme la Conseillère Jacynthe Prince , qu’il soit statué et ordonné, sujet à toutes les approbations requises p ar la loi, que le Règlement de zonage numéro 1200 N.S. soit et est amendé comme suit : ARTICLE 1...

...st (lot 2 506 134 ). Le s certificat s de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A -19.1) ont été délivré s à la Ville de Sainte...

...n Charron, sur proposition de appuyée par , qu’il soit statué et ordonné, sujet à toutes les approbations requises par la loi, que le Règlement de zonage numéro 1200 N.S. soit et est amendé comme suit: ARTICLE 1 : La zo...

...'identité prescrite à la loi afin de pouvoir apposer leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Le nombre requis de demandes enregistrées pour que le règlement fasse l'objet d'un scrutin ré férendaire est de 2255 et à défaut d...