464 résultats pour

........................................... 13 AMÉNAGEMENT, MODIFICATION OU AGRANDISSEMENT D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT DE PLUS DE 4 CASES DE STATIONNEMENT ..................................... 19 AMÉNAGEMENT PAYSAGER DU TERRAIN ................

...ètres • Une zone sensible au bruit ferroviaire correspond à un corridor de 150 mètres en bordure d’une voie ferrée. En plus de ces zones sensibles au bruit ferroviaire, des zones de sécurité d’une lar- geur de 30 mètres de part et d’autre de...

...valescence ou de repos, asiles, refuges, hôtels, maisons de logements de dix (10) chambres et plus, maisons de rapports de plus de deux (2) étages et de huit (8) logements, clubs, cabarets, cafés-concerts, music-hall, cinémas, théâtres,...

...constitue une créance prioritaire sur le terrain, recouvrable de la même manière que les taxes foncières municipales. En plus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100 $) sont alors ajoutés sur la...

...étages au-dessus du niveau d’issue le plus bas ou au plus 1 étage au- dessous du niveau d’issue le plus bas (2) Desservant plus de 2 étages au-dessus du niveau d’issue le plus bas ou plus de 1 étage au- dessous du niveau d’issue le plus bas Tablea...

...S POUR UNE DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION DANS UNE ZONE DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN En plus du formulaire, des plans, des devis et des renseignements obligatoires, lorsque les travaux ou une opération cadastrale...

...ale d’au moins 0,4 mètre à la plantation. Autobus Véhicule automobile, autre qu'un minibus, aménagé pour le transport de plus de 9 occupants à la fois et utilisé principalement à cette fin ou équipé de dispositifs d'immobilisation de fauteuils...

......... 23 RÈGLE D’INTERPRÉTATION DU TABLEAU DES SPÉCIFICATIONS ........................... 24 TERRAIN COMPRIS DANS PLUS D’UNE ZONE ................................................ 28 SECTION 5 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ...............

...résenter un minimum de 20 % des logements exigés aux article s 6 et 7 ; 3- Les logements de 3 chambres (5 ½) et plus doivent représenter un minimum de 15 % des logements exigés aux article s 6 et 7 ; Aux fins du calcul du nombre d...

...résenter un minimum de 20 % des logements exigés aux article s 6 et 7 ; 3- Les logements de 3 chambres (5 ½) et plus doivent représenter un minimum de 15 % des logements exigés aux article s 6 et 7 ; Aux fins du calcul du nombre d...

Avis de promulgation Règlement 1373 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 4 mai 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1373 N.S......

...lement pour lesquelles une amende n'est pas spécifiquement déterminée, commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende d'au moins 300 $ et d'au plus 1 000 $ si le contrevenant est une personne physiqu...

...résent Programme de subvention : a) Communautaire, à la condition que la superficie de plancher de cet usage soit de plus de 500 mètres carrés ; b) Commerce ; c) Industrie ; d) Agricole. ARTICLE 11 C O N D I T I...

...èse avec ses fabricants de pianos. Le jury a également apprécié l’implication citoyenne dans le comité organisateur en plus de la diversité des activités ainsi que le legs artistique laissé par les festivités du 175 e. Pour l’occasion, plusie...

...nt CHEMIN D’ACCÈS PRIVÉ MENANT À UN BÂTIMENT PRINCIPAL • Implantation • Réfection MUR DE SOUTÈNEMENT DE PLUS DE 1,5 M • Implantation • Démantèlement • Réfection Interdit : • dans le talus • dans une marge d...

...DEUR D’UN LOT ....................................................................................... 21 LOT SITUÉ DANS PLUS D’UNE ZONE ............................................................................................. 21 LOT EN...

...fférent : Comité : le comité de démolition constitué en vertu du présent règlement. Démolition : démolition de 50 % ou plus du volume d’un bâtiment, excluant une démolition rendue nécessaire suite à un sinistre. Les définitions de l’index t...

...B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01 -10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de superficie de plancher , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au plus tard le...

...personne désignée à titre de représentant d'une perso nne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ....

Avis public – Demande d’approbation référendaire Second projet de résolution du PPCMOI 202 6-00 1 (R2 ) AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE relativement au second proje......

...Ville peut décider de ne pas donner suite au processus de vente, et ce à toute étape du processus . Pour plus de clarté, et sans limiter la généralité de ce qui précède, la Ville se réserve le droit de ne retenir aucune des prop...

Avis de promulgation Règlement 1363 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire du 19 janvier 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règ......

Avis de p romulgation Règlement 922 -14 7 N.S. Règlement 135 8 N.S . AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 3 mars 202 5, adopté le s r......

Avis de promulgation Règlement s 13 47 -1 N.S. et 1374 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 6 juillet 2026 , adopté le s règlement s suivan......

Avis public Invitation aux personnes intéressées - Projet de règlement 1200 -90 (P-2) N.S. Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second Projet......