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...ice de la géodésie du ministère responsable du cadastre. ÉTUDE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT Suite à la réception de la demande de permis de lotissement, le fonctionnaire désigné enregistre et étudie la demande. CONDITION...

...Ville de Sainte-Thérèse et " LBP Évaluateurs agréés inc. " ; ­ NONOBSTANT toute disposition contraire, que sur réception de la présente résolution, le contrat devient complet sans autres formalité ou avis et sans néce...

...Ratio de stationnement C5-03 -01 Centre de conférence ou de congrès, lieu aménagé pour la location de salles de réception, de banquet ou de réunion Sièges fixes : 1 case / 4 sièges Sièges amovibles : 1 case /10 m 2 Malgré la no...

...les valeurs fondamentales , p récise les règles de conduit e pour prévenir les conflits d’intérêts, encadrer la réception de dons, assurer le respect et la civilité, protéger les renseignements confidentiels et encadrer l...

...nt fournis par le requérant du permis ou du certificat et la demande est alors réputée avoir été déposée à la date de réception de ces renseignements additionnels. 2.3.9.3 Demande non conforme Lorsque l'objet de la demande n'est pas...

(1) Cette date ne peut pas être supérieure à 30 jours de la date de réception du don RÈGLEMENT 1252 N.S. – CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-THERESE Registre à l'égard de l...

...ce propriétaire ou locataire y réside ou non, faucher ou couper les herb es hautes, dans les cinq (5) jours de la réception d’un ordre à cet effet, donné par l’autorité compétente. Si le propriétaire, locataire ou occupant négl...

...de jeux ou d’espaces naturels, la valeur du site faisant l’objet de l’opération cadastrale est considérée à la date de la réception de l’ensemble des documents requis pour la demande de permis de lotissement et elle est déterminée de la façon sui...

...immeuble ou de l'occupant unique d'un établissement d'entreprise, l'inscription à ce titre est conditionnelle à la réception par la municipalité d'un écrit par le propriétaire ou l'occupant et demandant cette inscription....

...èglement sur l’administration des règlements d’urbanisme. ÉTUDE DE LA DEMANDE D’APPROBATION D’UN PIIA Suite à la réception de la demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, le fonctionnaire désigné l’e...

...$ Pharmacies 418 $ Restaurants 613 $ Salles : billard avec restaurant quilles avec restaurant réception 321 $ 613 $ 321 $ Salons de coiffure (1 er lavabo) 329 $ Salons de coiffure (par lavabo addi...

...à la publication d’un l’avis public sont de 850,00 $. ÉTUDE DE LA DEMANDE PAR LE FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Suite à la réception de la demande de dérogation mineure, le fonctionnaire désigné l’enregistre et vérifie si: 1° La demande est rece...

...ar Courriel au registre-consultation@sainte-therese.ca Espace réservé à la Direction des Services juridiques Date de réception : Reçue par : Date limité pour déposer une demande : Demande valide : Oui  Non 

...la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 22 77 . RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE S...

...ar Courriel au registre-consultation@sainte-therese.ca Espace réservé à la Direction des Services juridiques Date de réception : Reçue par : Date limité pour déposer une demande : Demande valide : Oui  Non 

...vice de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2277. RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE...

...fait l’objet d’une facturation distincte, laquelle est payable dans un délai de trente (30) jours de sa réception. ARTICLE 16 : Les taxes imposées par le règlement sont payables annuellement à raison d’un versem...

...ice de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 22 77 . RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE S...

...vice de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2277. RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE...

...ar Courriel au registre-consultation@sainte-therese.ca Espace réservé à la Direction des Services juridiques Date de réception : Reçue par : Date limité pour déposer une demande : Demande valide : Oui  Non 

...e la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2112 . RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE SA...

...service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2277. RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE S...

...service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2277. RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE SA...

...illez -vous adresser à Mme Alexandra Bolduc , ing. , M. Ing. , au numéro suivant : 450 434 -1440 , poste 2290. RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE S...

...vice de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2277. RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE...