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...MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-THERESE Registre à l'égard de la réception d'un don, d'une marque d'hospitalité ou de l'avantage reçu supérieur à 200 $ (art. 7.5 du règlement 1252 N.S.) Nom du membre du conseil municipal Descripti...

...agation d’insectes ou de maladie ainsi que les arbres renversés par le vent (chablis). La coupe vise à récupérer ces arbres avant qu’ils deviennent inutilisables. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Coupe sélective Récolte périodique et uniforme d’...

....................... 66 ORIENTATION DE LA FAÇADE PRINCIPALE D’UN BÂTIMENT ............................... 66 MARGE AVANT MAXIMALE D’UN TERRAIN SITUÉ À L’EXTÉRIEUR D’UNE RUE EN COURBE .........................................................

...et les terrains adjacents; • l’intervention projetée et son utilisation subséquente ne constitueront pas des facteurs aggravants, en diminuant indûment les coefficients de sécurité des talus concernés. L’expertise doit faire état des recom...

...ts d’urbanisme de la Ville; 2° Obtenir un permis de lotissement, un permis de construction ou un certificat d’autorisation avant de commencer des travaux assujettis aux dispositions des règlements d’urbanisme; 3° Transmettre au fonctionnaire dés...

...es et constructions temporaires 3.3.8 Autres usages complémentaires 3.4 Marges et cours 3.4.1 Les marges 3.4.2 Marge avant 3.4.3 Marges latérales 3.4.4 Marge arrière 3.4.5 Cour avant 3.4.6 Cours latérales 3.4.7 Cour arrière 3.5 No...

...d’un bâtiment principal du groupe Commerce (C), Industrie (I) ou Communautaire (P) qui est visible de la rue dans la cour avant, la cour latérale, la cour latérale adjacent à une rue ou la cour arrière adjacente à une rue; 4° La construction, l’...

...tente, elle n’est aucunement considérée comme étant partie à l’entente et ne peut alléguer bénéficier de ses avantages » ; CONSIDÉRANT QU’ une lettre signée conjointement par les Villes de Boisbriand et Sainte-Thérèse a...

...est prohibé le fait de vidanger l’eau d’une piscine ailleurs que dans le fossé ou en bordure de la rue située à l’avant de la propriété. 7.9 Marche au ralenti d’un véhicule 7.9.1 La marche au ralenti pendant plus de trois...

...te mission corporative ; ATTENDU QU’ en vertu de l’article 13 de la LEDMM, toute municipalité doit, avant le 1 er mai qui suit toute élection générale, adopter un Code d’éthique et de déontologie rév isé qui r...

...er le dossier et soumettre ses recommandations par écrit au comité de démolition. ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE Avant de rendre sa décision, le comité de démolition doit considérer les oppositions reçues. Il peut en outre tenir une...

...conditions suivantes : 1. Un maximum d’un (1) arbre par immeuble par année pour les nouvelles plantations en cour avant; 2. Un maximum de trois (3) à cinq (5) arbres, selon la superficie du terrain, pour le remplacemen...

...CES ET OPPORTUNITÉS DE L’AIRE TOD THÈMES FORCESFAIBLESSEMENACESOPPORTUNITÉS Déplacements Localisation géographique avantageuseDominance de la part modale de l’automobile dans les déplacements quotidiens à Sainte-ThérèseAbsence de cont...

...r cette mission corporative ; ATTENDU QU’ en vertu de l’article 13 de la LEDMM, toute municipalité doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un Code d’éthique et de déontologie ré visé qui r...

...nu dans un camion sont faits mécaniquement. CONTENEUR : Inclut les c onteneur s à chargement arrière, à chargement avant ou à chargement vertical. CONTENEUR À CHARGEMENT ARRIÈRE : Conteneur en métal mobile ou stationnaire avec arma...

...te pour empêcher tout tassement; b) l'isolant doit être appliqué derrière une membrane permettant une inspection visuelle avant la pose du revêtement intérieur de finition; c) l'isolant doit être appliqué de façon à ne pas nuire à la pose du revê...

...e la rue est supérieure à 10 %, le Service du génie civil de la Ville de Sainte-Thérèse devra approuver le tracé de la rue avant l’exécution des travaux. La pente transversale minimale est de 0,5 % pour une rue. EMPRISE D’UNE RUE L’em...

...(1995 -2000) de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Les avantages escomptés de la 13 ième édition sont ceux d’avoir : Plus de souplesse, ce qui se traduit par une m...

...Le Programme ne s’applique qu’à l’égard des Demandes d’admissibilité conformes et complètes dûment déposées avant le 1 er juillet 202 6. 4 Règlement 1358 N.S. Tous les services offerts aux Demandeurs dans le cadre du...

...lle-Îles Est (marges latérales) 4.6. Dérogation mineure 2026-00110 — Marges au 865, boulevard des Mille-Îles Est (marge avant) 4.7. Dérogation mineure 2026-00111 — Escaliers en cours avant au 8-10A, rue Morris 4.8. Plan Climat — Adoption d’une...

...registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, adminis...

...demande de dérogation mineure. AVIS PUBLIC ET SÉANCE DU CONSEIL Le greffier de la Ville doit, au moins 15 jours avant la tenue de la séance, lors de laquelle le Conseil municipal doit statuer sur la demande de dérogation mineure, faire...

...registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, adminis...

...ntion aux athlètes de Sainte-Thérèse 10.3 Politiques de soutien à l’artiste et à l’athlète – bourses 2023 10.4 5 à 7 avant l’show du 26 août – demandes variées 11.- SÉCURITÉ PUBLIQUE 12.- COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL...

...rojet préliminaire - Nouvelle construction au 216, boulevard René-A.- Robert 4.2. Dérogation mineure 2026-00110 - Marge avant au 865, boulevard des Mille-Iles Est 4.3. Programme d'aide financière TAPU - projet Bixi - attestation fin de projet -...