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...est ajoutée au secteur de zone H-2 122. Cette partie de territoire, d'une superficie approximative de 1 431,0 mètres carrés, comprend une partie du lot 222 du cadastre de la Paroisse de Sainte-Thérèse-de Blainville, circonscription...

.................. 295 DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES AUX LIEUX D’ENTREPOSAGE DES ENGRAIS DE FERME SITUÉS À PLUS DE 150 MÈTRES D’UNE INSTALLATION D’ÉLEVAGE ............ 295 SECTION 5 DISTANCE SÉPARATRICE RELATIVE À L’ÉPANDAGE DES ENGR...

...ment principal de façon à ce qu’il soit visible de la rue. Les dimensions minimales des chiffres de l’adresse sont de 0,075 mètre de hauteur et de 0,01 mètre de largeur. CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE...

...Une aire TOD correspond à un espace structuré autour d’une gare (rayon de 1 km), d’un stationnement incitatif (rayon de 500 mètres) ou d’un corridor de transport collectif métropolitain (largeur de 500 mètres), actuel ou projeté. Règl. 1206-09 N...

...D’UNE RUE EN FONCTION D’UN COURS D’EAU La distance minimale entre la limite d’une rue et un cours d’eau est fixée à 45 mètres. Cependant, la profondeur peut être moindre pour un tronçon permettant de relier une rue projetée à une rue existant...

...on d’une fréquence et d’un niveau de pression sonore connus, permettant ainsi d’effectuer l’étalonnage de sonomètres ou de dispositifs simi laires . 1.14 Chien d’attaque Chien qui sert au gardiennage et attaque, à vue, un...

...ace du bâtiment alors que le règlement de zonage, article 59.1, exige 20 % minimum ; 6. Autoriser les rampes à 0 mètre de la ligne de rue et au-delà de 4 mètres alors que le règlement de zonage, article 102, exige que la rampe...

...peuplé de la MRC et de la municipalité la plus urbanisée avec près de 98 % de son terri- toire situé à l’intérieur du périmètre urbain. À proximité de grands centres tels que Montréal et Laval, la ville bénéficie d’une accessibilité intéres- s...

...13 63 N.S. 3 4.2 Compteurs d’eau Tranches de consommation (en mètres cubes) Tarification (par mètres cubes) Inférieur à 250 mètres cube 232 $ (tarif fixe) De 250,01 mètre...

...permet un maximum de 50 % ; • un espace entre l'aire de stationnement et la ligne de lot avant rue Saint -Louis de 1,22 mètre alors que le règlement de zonage 1200 N.S. exige 1,45 mètre ; • une aire d'isolement de l'aire de stationne...

...à une propriété privée : a. allée de circulation dégagée, d’une pente inférieure à 5 %; b. largeur minimale de 4 mètres, libre d’obstacles; c. aire de chargement avec pente inférieure à 2 %; d. accès maintenu déneigé et déglacé en...

...face du bâtiment alors que le règlement de zonage, article 59.1, exige 20 % minimum ; 6. Autoriser les rampes à 0 mètre de la ligne de rue et au-delà de 4 mètres alors que le règlement de zonage, article 102, exige que la rampe...

...ion favorable du conseil municipal aura pour effet de : - Permettre un agrandissement avec une marge de recul avant de 5 mètres au lieu de 6 mètres exigés à la grille des spécifications H -202. - Permettre une marge de recul latéral de 3 mèt...

...SIDÉRAN T QUE certains programmes gouvernementaux, tels que le programme APH Select de la SCHL, établissent des paramètres d’abordabilité différents, fondés notamment sur un système de points intégrant l’abordabilité, l’efficacité...

...riser : • la reconstruction du bâtiment principal et la construction d’un garage attenant avec une marge avant de 10.41 mètres plutôt qu’une marge avant maximale de 8 mètres, une marge latérale de 1.72 mètre plutôt qu’une marge latérale minimal...

...mettre l ’agrandissement en cours arrière . Autoriser : • une réduction de la marge latérale droite de 0.50 mètre (1.5 mètre au lieu de 2 mètres tel que prévu à la grille des spécifications H -40 3) ; • une réduction du...

...n permis. Un maximum de trois (3) arbres sera accordé par propriété résidentielle et copropriété de moins de 700 mètres carrés et un maximum de cinq (5) arbres sera accordé pour les propriétés résidentielles et copropriétés...

...ra pour effet de : - Permettre le mur du stationnement en sous -sol à une marge latérale droite de ± 2.4 mètres plutôt que la marge de 6 mètres exigée à la grille des spécifications H -101. - Permettre des marges latérales tot...

...n cour avant, malgré l’interdiction prévue l’article 172 ; ARTICLE 8. Autoriser une rampe d’accès à moins de 4 mètres de la ligne de terrain, alors que l’article 172 du règlement de zonage 1200 N.S. exige un minimum de 4 m . Une...

...: Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : - Permettre une marge de recul avant de 4,5 mètres plutôt que 6 mètres exigé à la grille des spécifications H -218. - Permettre une marge de recul latérale...

...enu puisqu’elle mène au centre -ville et constitue une des artères commerciales de la municipalité. À l’intérieur d’un périmètre de 500 mètres, nous retrouvons des écoles primaires, des écoles secondair es, le collège Lionel -Groulx, des église...

...e décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : - Permettre une marge de recul avant de ± 9,26mètres plutôt alors que la marge avant maximale de 8 mètres prescrite à la grille des spécifications H -408....

...l'ensemble des trois critères de rejet des eaux usées à l'égout suivan ts : 5 - débit moyen annuel inférieur à 5500 mètres cubes par année par hectare occupé, et - charge organique moyenne mesurée en DBO5 inférieure à 1100 kg par année...

...glement de zonage : a) Dans la cour latérale gauche, autoriser que le mur de soutènement en gradins soit de 1,08 mètre plutôt que le maximum de 1 mètre permis (art. 170) ; b) Dans la cour arrière, entre le stationnement de 49 cases et...

...xe D Échelle : Sceau : Zones de contrainte Date : 29 novembre 2019 Légende : Zones de bruit Voie ferrée (150 mètres) Route 117 (15 mètres) Autoroute 640 (430 mètres) Autoroute 15 (540 mètres) Zone de non construction Réseau ferro...