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...ment des services ................................ ......................... 11 2.3. Conditions prévalentes au dépôt d’une proposition ................................ ......................... 11 2.3.1. Frais encourus .....................

...ment suivant : ➢ Règlement 1364 N.S. – autorisant l’achat de deux véhicules électrique s, deux camionnettes, une remorque avec plate -forme basculante, une gratte articulée de déneigement, une déchiqueteuse de branches, une nacell...

...le Plan métropolitain d’aménagement et de développement révisé de la CMM vise l’accroissement et le maintien d’une canopée de 35 % sur le territoire métropolitain d’ici 2046 ; ATTENDU QUE les événements récents,...

...uméro 1030 N.S. concernant le financement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin d'actualiser les tarifs du Service de sécurité incendie, les compensations à l’ égard de...

...de construction pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d e salubrité, de sécurité et de protection d’une construction dangereuse ou incendiée ainsi que décréter que tout ou partie d’un recueil de normes de constr...

...et de règlement 1200 -88 (P-2) N.S. Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second Projet de règlement 1200 -88 (P-2) N.S modifiant l’étend...

...1200 -91 (P -2) N.S. Avis est donné par le soussigné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second Projet de règlement 1200 -91 (P-2) N.S modifiant la grill...

...25 -135, boulevard Desjardins Est (Économax ). Cette résolution contient les dispositions ayant fait l’objet d’une demande d’approbation référendaire valide provenant de la zone contiguë H-200 , qui sera soumise à l'appro...

...uméro 1030 N.S. concernant le financement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin de modifier les tarifs relatifs à la gestion des matières résiduelles ; ➢ Règlement 1250...

...on par le conseil municipal d’un énoncé de mission corporative ; ATTENDU QUE cette mission corporative — « Offrir une gamme de services de qualité aux citoyens et partenaires dans un souci continu de l’intérêt collectif » —...

...rdinaire du 2 février 202 6 et le dépôt du projet de règlement à la même séance ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 2 mars 2026 , à laquelle so...

...Second projet de règlement numéro 1200 -93 (P -2) N.S. AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE relativement au second projet de règlement numéro 1200 -93 (P -2) N.S....

...ordinaire du 2 mars 2026 , le conseil municipal a adopté la résolution numéro 202 6-117 concernant une demande en vertu du règlement 1209 -1 N.S. ayant trait aux projets particuliers de construction, de modific...

...INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire ; tout autre membre du conseil est ten...

...s résiduelles ; ATTENDU QUE les quantités croissantes de matières résiduelles générées sur le territoire exigent une réglementation adaptée aux nouveaux défis liés à la densification, aux comportements citoyens, à la diversité des matièr...

...Second projet de résolution du PPCMOI 202 6-00 1 (R2 ) AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE relativement au second projet de résolution du PPCMOI 202 6-00 1 concernan...

...élioration de l'offre de logement social et abordable . En conséquence de cette adoption, le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 13 avril 202 6, à compter de 19 h 30 , dans la salle du consei...

...e Second p rojet de règlement 1200 -94 N.S. (P -2) AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE relativement au second projet de règlement numéro 1200 -94 N.S. (P -2) mo...

AVIS PUBLIC - Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire PPCMOI -2025 -00 7 (R2) 69 -71, rue Saint -Louis (lot 1 903 308) Avis est donné aux personnes intéressées ayant le...

...rain ou un bâtiment 1.10.2 Retour à un usage dérogatoire 1.10.3 Abandon d'un usage dérogatoire 1.10.4 Agrandissement d'une construction ayant un usage dérogatoire 1.10.5 Agrandissement d'une construction dérogatoire sans usage dérogatoire 1...

...ition constitué en vertu du présent règlement. Démolition : démolition de 50 % ou plus du volume d’un bâtiment, excluant une démolition rendue nécessaire suite à un sinistre. Les définitions de l’index terminologique du Règlement sur l’adminis...

..................................................................... 4 CHAPITRE 2 CONDITIONS PRÉALABLES À L’ACCEPTATION D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE .............................................................................................

...rts sur au moins 2 côtés, permettant essentiellement d’abriter un ou plusieurs véhicules automobiles et qui ne comporte aucune porte extérieure pour contrôler l’accès des véhicules. Abri d’auto isolé Bâtiment accessoire détaché du bâtiment pri...

........ 6 OBLIGATIONS ET DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE, DE L’OCCUPANT OU DU REQUÉRANT ...... 7 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE PERMIS DE CONSTRUCTION, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ET DE CERTIFICAT D’OCCU...

................................................. 4 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PRÉALABLES À L’APPROBATION D’UN PLAN RELATIF À UNE OPÉRATION CADASTRALE ......................................................................................................