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...ique sur l ’ensemble du territoire de la Ville de Sainte -Thérèse. ARTICLE 2 : INTERVENTIONS ASSUJETTIES Toute opération associée à la gestion, la collecte, le transport, le tri, l’entreposage, la valorisation et la d...

...NES ................... 53 UNE DENSITÉ ADAPTÉE AUX DIFFÉRENTS SECTEURS ......... 54 UNITÉS DE V OISINAGE HA UTE DENSITÉ ........................................................................\ ....... 55 MO YENNE DENSITÉ .......

...hien guide Chien servant à guider une personne handicapée dans ses déplacements. 1.17 Colpo rteur Toute personne, œuvrant pour son propre compte ou pour le compte d’une autre personne, d’un organisme ou d’une...

...RIVERAIN .................................................................. 23 PROFONDEUR D’UN LOT ADJACENT À UNE AUTOROUTE, UNE ROUTE NATIONALE, UNE ROUTE RÉGIONALE, UNE VOIE FERRÉE OU UNE LIGNE DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ DE HAUTE TENSION .....

...imilaires. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Agrandissement Opération visant à augmenter la superficie de plancher ou la hauteur d’une construction ou à augmenter la superficie de plancher occupée par un usage. N’est pas considéré comme un agrand...

...RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS REQUIS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION D’UN OUVRAGE DE CAPTAGE INDIVIDUEL D’EAUX SOUTERRAINES CONFORME AU RÈGLEMENT SUR LE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES .........................................................

...• dans le talus • dans une marge de précaution au sommet du talus dont la largeur est égale à une fois (1) la hauteur du talus jusqu’à concurrence de 40m • dans la bande de protection à la base du talus Inter dit : •...

...1 ............................................................................ 55 SECTION 7 USAGES AUTORISÉS DANS TOUTES LES ZONES ........................................... 57 GÉNÉRALITÉS ...............................................

...nt règlement est cité sous le titre de RÈGLEMENT DE ZONAGE. 1.1 RÈGLEMENTS ABROGÉS Tous les règlements ou toute partie de règlement régissant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrai...

...BANISME Au présent règlement, un renvoi à un règlement d’urbanisme est un renvoi ouvert, c’est- à-dire qu’il s’étend à toutes les modifications que peut subir, postérieurement à l’adoption et à l’entrée en vigueur du présent règlement, une dispo...

...19 h 35. - 202 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire ; tout autre memb...

...ivant : https://carte.sainte -therese.ca/zonage/ 3. CONDITIONS DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient ; • êtr...

...hitecturale ................................ ................................ ........................ 10 II 2.2.5. Hauteur et nombre d’étages ................................ ................................ .................... 11 2.2.6....

...Christian Charron, sur une proposition de appuyée par , qu’il soit statué et ordonné, sujet à toutes les approbations requises par la loi, que le Règlement de construction numéro 12 02 N.S. soit et est amendé comm...

...s aux détenteurs d’une vignette sont converties en cases de stationnement à durée limitée de cent cinquante (150) minutes. Les quatre ( 4) cases réservées aux détenteurs d’une vignette situées du côté sud -est sont conservées com...

...nte d'un autobus 198 Quiconque 50/300 Attendre que l'autobus soit arrêté 207 Conducteur 50/300 Usage des routes de camions 207.2 Conducteur 50/300 Utilisation du frein moteur 208 Conducteur 50/300 Chargement d'un v...

...BANISME Au présent règlement, un renvoi à un règlement d’urbanisme est un renvoi ouvert, c'est-à-dire qu'il s'étend à toutes les modifications que peut subir, postérieurement à l'adoption et à l'entrée en vigueur du présent règlement, une dispo...

...seil municipal de réaffirmer cette mission corporative ; ATTENDU QU’ en vertu de l’article 13 de la LEDMM, toute municipalité doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un Code d’éthique et de...

...nnent le pluriel et le pluriel comprend le singulier, chaque fois que le contexte se prête à cette extension; 4° Toute disposition spécifique du présent règlement prévaut sur une disposition générale contradictoire. ARTICLE 6...

...que une obligation absolue; le verbe «POUVOIR» indique un sens facultatif ; c) le mot «QUICONQUE» désigne toute personne morale ou physique. d) le genre masculin comprend le genre féminin à moins que le contexte indiq...

...n d’une entente préalable en vue d’améliorer l’offre en logement social et abordable. LES ZONE S CONCERNÉES : Toute zone est concernée par cet amendement à la réglementation sur la construction. CONSULTATION DU PROJET : Pre...

...prévu à l’article 4 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q, chapitre C -47.1) ; ATTEND U QUE toute municipalité locale peut, en vertu de l’article 90 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q, chap...

...ait afficher sur l'immeuble visé par la demande un avis facilement visible pour les passants. L’avis doit indiquer que toute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la...

...75 % requis à la grille des spécifications C -251 ; ARTICLE 2. Autoriser que les bâtiments aient une hauteur de 8 étages, plutôt que le maximum de 4 étages actuellement autorisé à la grille C -251 du règlement 1200 N....

...sés » de la grille des spécifications C-149, partie de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S., est modifiée pour y ajouter l’usage C10 -01 -10. Ainsi, une demande relative à la disposition peut provenir de la zone concernée C-149 ou...