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...taxes du 20 novembre 202 4 – mandat à un notaire 8.5 Vente pour taxes du 20 novembre 202 4 – inscription au rôle d’évaluation 8.6 Vente pour taxes du 20 novembre 202 4 – mandat au directeur général 8.7 Vente pour taxes du 20...

...de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe f...

...e Sainte -Thérèse, une tax e spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe fon...

...Lorraine et de Sainte-Thérèse — modification des coûts 5.3. Adjudication du contrat 2024-74 — Services professionnels en évaluation foncière 5.4. Adjudication du contrat 2025-10 — Fourniture d'un camion 6 roues avec équipements de déneigement...

...ements 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de juin 2025 – règlement no 1338 N.S. 7.2. Réévaluation du poste de Responsable - consultations et expérience citoyenne — Service des communications 7.3. Nomination ...

...rme s à la réglementation d’urbanisme en vigueur ; ET d) Le Logement ou l e Local son t déclaré s au rôle d’évaluation en vigueur. 8 Règlement 1362 N.S. ARTICLE 19 V E R S E M E N T D E L ’ A I D E F I N A N C I È R...

...du projet de règlement 1063-5 N.S. — mode de tarification à l'égard de la procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière 3.4. Adoption du projet de règlement 1200-89 (P-2) N.S. — modifiant l’étendue des zones H-301 et H-302...

...plan métropolitain d’aménagement de développement (PMAD) ; ATTENDU QUE ce projet est conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification...

...projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est jugé conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification o...

...Adoption du règlement 1063-5 N.S. — mode de tarification à l'égard de la procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière 3.5. Adoption du projet de règlement 1200-91 (P-2) N.S. — modifiant la grille des spécifications de...

...projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est jugé conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou...

...especte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est jugé conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification o...

...les stations d'épuration et les émissaires. PROPRIÉTAIRE : Le propriétaire d'un immeuble tel qu'inscrit au rôle d'évaluation foncière en vigueur. TARIFICATION (OU COMPENSATION) D'ASSAINISSEMENT : Fixation d'un tarif, d'un droit...

...de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe fon...

...de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent a u rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe fonc...

...de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégo ries et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe fonci...

...e Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégo ries et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe f...

...de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux parti culiers adoptés pour la taxe fon...

...respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est jugé conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification o...