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...DÉPENSES CONTINGENTES Intérêts sur emprunts temporaires Frais d'émission d'obligations et escompte Frais d'administration, frais légaux et autres Le tout estimé à la somme de...

...DÉPENSES CONTINGENTES Intérêts sur emprunts temporaires Frais d'émission d'obligations et escompte Frais d'administration, frais légaux et autres Le tout estimé à la somme de...

...moteur du projet doit fournir à la Ville un plan de gestion des matières résiduelles. La proposition retenue doit tenir compte de la prioris ation de gestion des matières résiduelles ci-dessous : 1) gestion des matières résiduel...

...uot Greffi er 2/… EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 13 avril 2026, à compter de 19 h 30, sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , à laquelle assistent Mesdame...

...EXE "B" DÉPENSES CONTINGENTES Intérêts sur emprunts temporaires Frais d'émission d'obligations et escompte Frais d'administration, frais légaux et autres Le tout estimé à la somme de ……………………………………………………………… …………...

...adoption, le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 17 novembre 202 5, à compter de 19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des di...

...e l’intersection des rues Régimbald et Valiquette, sur une distance correspondant à une longueur de véhicule, à compter de l’intersection. Article 101.8 0 Stationnement public municipal (intersection des rues Lac...

.... Adhésion au mandat d'achat CAG 2026-8229-50 — Serveurs et solutions de stockage 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Vente pour non-paiement de taxes — procédures prél...

...8 – acquisition et installation de détecteurs de fuites phase 2 6. - FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Modification de règlements d’emprunt ferm...

...avance, bénéfice, service, commission, récompense, rémunération, somme d’argent, rétribution, profit, indemnité, escompte, voyage ou promesse d’avan tages futurs ou marque d’hospitalité. « harcèlement » : conduite vexatoire se...

...e -Thérèse. ARTICLE 6 P É R I O D E D ’ A P P L I C A T I O N Le Programme de subvention prend effet à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement . Le Programme de subvention ne s’applique qu’à l’égar...

...bouilloire temporaire pour le chauffage à la station de purification de l'eau 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temp...

...accès à chacune des cases, alors que l’article 109 du règlement 1200 NS exige qu’une telle allée soit prévue lorsque l’aire compte plus de quatre cases. - Permettre qu’u n véhicule doive empiéter dans l’emprise de rue ou sur un terrain voisin pou...

...icipalités du Québec — achat regroupé de sel de déglaçage (chlorure de sodium) 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Report de la date d'échéance du paiement des factu...

...— fourniture de mobilier urbain au parc Adolphe - Chapleau 6. - F INANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 7. - R ESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapp...

...du réseau aérien sur la rue Turgeon de la compagnie Vidéotron ltée 6. - F INANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Radiations des mauvaises créances - cl...

...ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèsemercredi 1er octobre 2025 à 19 h 306.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Dépôt des états comparatifs des revenus et dépense...