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Avis public – Procédure de démolition 60, rue Ouimet Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 2 juin 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse, l e......

...l municipal par rapport à un règlement d’urbanisme; 14° Donne suite à l’exécution d’une ordonnance, d’une décision ou d’un jugement rendu par un tribunal à l’égard de la Ville par rapport à un règlement d’urbanisme; 15° Exige que cesse une activi...

..., telles abrogations n'affectent pas les procédures intentées sous l'autorité desdits règlements abrogés jusqu'à jugement final et exécution. Telles abrogations n'affectent pas les permis émis sous l'autorité du règlement ainsi abrog...