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...UBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 7 juillet 202 5, adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 1030 -59 N.S. – ayant pour objet d'amender le...

...panneaux d’aluminium). : Le dossier a é té présenté aux comité s consultatifs d’urbanisme du mois de juin et de juillet 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime favorable relativement à l’octroi possible et éven...

...ertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) a été délivré à la Ville de Sainte - Thérèse le 9 juillet 2025 et, conséquemment, le PPCMOI -202 5-00 4 en tre en vigueur à cette date. Avis vous est également d...

...s présentes donné par le soussigné : QUE le conseil municipal adoptait , lors de sa séance extra ordinaire du 21 juillet 202 5, ledit projet de règlement 1200 -89 N.S. dé crit en titre . En conséquence de cette adoption, le con...

...J7E 3L1 Téléphone : 450 -434 -1440 servicesjuridiques@sainte -th erese.ca DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 18 juillet 202 5 Avis numéro : 2025 -81 Philippe Huot Greffier

...: À titre gratuit, pour les fins de construction d’une école primaire DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 11 juillet 2025...

...une obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 30/juillet /2025 Avis numéro : 202 5-84 Jeremy Gagnon, Assistant -Greffi er

...ntation donné sous le numéro 202 4-336 par M. le Conseiller Luc Vézina lors de l'assemblée ordinaire du 8 juillet 2024 et du dépôt d’un projet de règlement à la même séance ; EN CONSÉQUENCE, à une séance o...

...5 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 7 juillet 2025 et du 21 juillet 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNI...

...n donné sous le numéro 202 5-344 par Mme la Conseillère Johane Michaud lors de l'assemblée ordinaire d u 7 juillet et du dépôt d’un projet de règlement à la même séance ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire...

...st par les présentes donné par l e soussigné de ce qui suit : 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 21 juillet 2025 , le conseil municipal a adopté l a résolution numéro 202 5-384 concernant une demande en vertu...

...glise 1.- O UVERTURE 1.1 Quorum 1.2 Adoption de l’ordre du jour 1.3 Approbation du procès-verbal du 3 juillet 2023 1.4 Adoption du procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 10 juillet 2023 2.- P REMIÈ...

...on ou d’occupation d’un immeuble ; ATTENDU la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme du 15 juillet 2025 ; ATTENDU QUE ce projet est soumis aux dispositions du règlement sur les PIIA concernant la co...

...l Lundi 13 avril 202 6, 19 h 30 Mai Lundi 4 mai 202 6, 19 h 30 Juin Lundi 1er juin 202 6, 19 h 30 Juillet Lundi 6 juillet 202 6, 19 h 30 Ao ût Lundi 3 août 202 6, 19 h 30 Septembre Lundi 14 septembre 20...

...ommandite au montant de 1 000 $ (commandite ASSOCIÉ) au Parc du Domaine Vert dans le cadre de l'Omnium de golf du 9 juillet 2025. Adoptée à l’unanimité. 9.2 Entente d'entretien des entrées de ville avec le ministère des Trans...

...si ce délai expire entre le 1er décembre d’une année et le 1er mai de l’année suivante, le délai est prolongé jusqu’au 15 juillet suivant. DEMANDE D’EXTENSION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DU PERMIS DE CONSTRUCTION Lorsqu’un délai prévu au pré...

...Emplacement – sièges conseillers dans la salle du conseil 8.2 Nomination d’un maire suppléant – 6 mars 20 23 au 3 juillet 20 23 8.3 Établissement d’une servitude en faveur de Telus – lot 1 903 349 (Place du Souvenir) - (Contr...

...pte de taxes 20 Le deuxième versement : Le ou vers le 6 mai 2026 30 Le troisième versement : Le ou vers le 6 juillet 2026 40 Le quatrième versement : Le ou vers le 6 octobre 2026 Règlement 13 63 N.S....

...t 13 59 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de sa séance tenue le 7 juillet 2025 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 135 9 N.S. — autorisant des travaux de réfection d'inf...

...elon l’article 278 du règlement 1200 N.S. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de juillet 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime favorable rela tivement à l’octroi possible et évent...

...qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h , le 16 juillet 2025 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite , en la salle du...

...qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h , le 16 juillet 2025 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite , en la salle du...