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...d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 10 décembre 2025 aux adresses...

...ineure peut être accordée dans une zone soumise à des contrainte si la dérogation vise une norme qui n’est pas en lien avec la zone de contrainte. Dans un tel cas, la résolution octroyant la dérogation mineure est transmise à la municipalité ré...

...4 ARTICLE 13 MONTANT ADMISSIBLE Le territoire est divisé en deux zones distinctes : 1. la zone 1 correspond au x secteurs affectés par les îlots de chaleur; 2. la zone 2 correspond aux secteurs où la canopée...

...Comité consultatif d’urbanisme ; ATTENDU les modifications apportées à la configuration de la serre ; ATTENDU QUE la zone C-149 prévoit un minimum de deux (2) étages ; ATTENDU QUE la zone C-149 prévoit un maximum de quatre (4)...

...uméro : 202 6-36 Philippe Huot Greffier RÈGLEMENT 12 00-93 N.S. Règlement 1200 -93 N.S. agrandissant la zone C -254 à même la zone H -202 -1 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S....

...; CONSIDÉRANT que le co nseil municipal souhaite autoriser l’usage C 4-01-04 - École de formation dans la zone C -355 ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Sainte -T...

...es dispositions 1a), 1b) et 2 à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée C-251 et de la zone contiguë H-200 d’où provient la demande ; RÉSOLUTION NO 2026-243 (suite) 3/… …/ 2 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLI...

...e autoriser spécifiquement l’usage C10 -01 -10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de superficie de plancher dans la zone C-149 ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint...

Programme particulier d’urbanisme du centre-ville PPU Octobre 2009 REGISTRE DE S RÉVI SIONS ET ÉMI SSIONS No de révision Date Description de la modi fi cation et /ou de l’émission 0A 2009 -08-24 Rapport fi nal – version prélim......

Avis de promulgation Règlement d’emp runt 1366 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 4 mai 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlem......

Avis de promulgation Règlement 1200 -91 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 1er décembre 2025, adopté le règlement suivant :......

...nnexe B du règlement de zonage 1200 N.S. 3.4. Avis de motion et adoption du projet de règlement 1200-95 N.S. (P-1) créant la zone C-149 à partir de la zone C-150 et ajoutant aux grilles des spécifications la zone C-149 de l’annexe B du règleme...

...Ce projet est susceptible d’approbation référendaire. Zones concernées Ce premier projet de résolution concerne la zone H-320 et les zones contigües C-357, H - 318, H -319, H -414, H -416, P -382, P -386 et P -387. 4. Consultation...

...projet est susceptible d’approbation référendaire. Zones concernées Ce premier projet de résolution concerne la zone C-251 et les zones contigües P-187, C -250, C -252, C-350, H -200, H -201, H -202, H -203. Une copie du...

...LEMENTATION MUNICIPALE (SUITE ) 3.10 Dépôt du projet de règlement 120 0-74 (P -1) N.S. - modifiant les limites de la zone P -185 et agrandies à même la zone H -115 3.11 Avis de présentation – règlement 1200 -74 N.S. - modifiant...

Assemblée de consultation publique PPCMOI -2025 -00 7 (R1) 69 -71, rue Saint -Louis (lot 1 903 308) Lundi 17 novembre 202 5, 1 9 h 30 PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCM......

...de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Une copie du plan illustrant la zone concernée C-254 est jointe au présent avis. 4. CONSULTATION DU PROJET Ce projet de règlement est...

...ATION MUNICIPALE (SUITE ) 3.8 Dépôt du projet de règlement 1200-74 (P-2) N.S. - modifiant les limites de la zone P-185 et agrandies à même la zone H-115 3.9 Adoption du règlement 1300-1 N.S. - modifiant l’article 10...

...N.S. 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-91 (P-1) N.S. — modifiant la grille des spécifications de la zone C-149 3.5. PPCMOI 2025-005 — Remplacement de l'école Terre-Soleil — résolution finale 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1....

...de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2026 -00 3 sur le lot 2 506 134 , situés dans la zone C-355 -1. AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET CI -DESSUS MENTIONNÉ, AVIS PUBLIC est donné par...

Avis public Assemblée publique de consultation sur le p rojet de règlement 1352 -1 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire du 31 mars 2026, adopt......

...es spécifications des zones H-204, C-350, C 251, C-351 et C-353 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. et créant la zone C-149 à partir de la zone C-150 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1267-2 N.S. ayant pour objet d...

...DU QU’ il y a contradiction entre les objectifs d’alignement et d’implantation du PIIA et la grille des spécifications de la zone H-203 ; ATTENDU QUE la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles vois...

...i provoque un bruit constant, le bruit de fond sera mesuré dans un envi ronnement sonore équivalent situé hors de la zone d'influence acoustique de la source perturbatrice . Section 4 – les exceptions 13. Exceptions 13.1...

...tion du projet de règlement 1200 -74 (P -2) N.S. - modifiant les limites de la zone P -185 et agrandies à même la zone H -115 3.4 Adoption du projet de règlement 1200 -77 (P -2) N.S. - modifiant les grilles des spéci...