...’article 3 du 13 34 N.S. est remplacé par le suivant : Pour se procurer le montant total à dépenser, soit une somme maximale de 3 007 000 $, le conseil municipal autorise l’emprunt, au moyen d’une émission d’obligations, d’un...
...correctifs à mettre en œuvre , selon une priorisation basée sur l’analyse de risque ; d) Le cas échéant, d ’un maximum de trois inspections pour évaluer la conformité de travaux réalisés par le propriétaire pour mettre en...
...er que les fosses de plantation des arbres soient connectées entre elles et qu’elles servent ainsi à capter un maximum d’eau de ruissellement ; Le tout réalisé en conformité avec : - Le dossier de présentation réalisé par Ar...
...ger que les fosses de plantation des arbres soient connectées entre elles et qu’elles servent ainsi à capter un maximum d’eau de ruissellement ; Le tout réalisé en conformité avec : - Le dossier de présentation réalisé par Arch...