182 résultats pour

...rcée à l’extérieur de la zone agricole décrétée). En cas de contradiction avec la définition de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, à l’intérieur de la zone décrétée, la définition de la loi prévaut. Règl. 1206-09...

...ion du règlement 922-129 N.S. - concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse relativement à une interdiction d’arrêt sur la rue Sicard au nord...

...rité publique et plus particulièrement en ce qui concerne le stationnement dans cinq (5) zones de recharge sur le territoire 3.2 Avis de présentation – règlement 922-126 N.S. - ayant pour objet d’amender le Règlement nu...

.... 3.3. Dépôt des certificats des procédures d’enregistrement — règlements d'emprunt 1356 N.S. et 1357 N.S. 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. PPCMOI 2025-002 (R2) — 10, 50 et 55, rue Sicard (lots 2 769 285, 2 769 284 et 2 505 645) 4.2. PPCMOI 2025-00...

...PLUS D’UNE ZONE ............................................................................................. 21 LOT EN TERRITOIRE RÉNOVÉ ........................................................................................................ 21...

...de règlement 1361 N.S. concernant la Politique de gestion de la Carte citoyen et de la Carte non-résident 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 13 mai 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégr...

...s particulières aux propriétaires d'immeuble et aux occupants d'établissement d'entreprise non domiciliés sur le territoire : a) dans le cas du propriétaire unique d'un immeuble ou de l'occupant unique d'un établis...

...ires particulières aux propriétaires d'immeuble et aux occupants d'établissement d'entreprise non domiciliés sur le territoire : a) dans le cas du propriétaire unique d'un immeuble ou de l'occupant unique d'un établissemen...

...le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse relativement à une interdiction de stati onner devant certaines boî...

...res particulières aux propriétaires d'immeuble et aux occupants d'établissement d'entreprise non domiciliés sur le territoire : a) dans le cas du propriétaire unique d'un immeuble ou de l'occupant unique d'un établissement...

...et d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte - Thérèse concernant les rues Curé - Labelle (ruelle), Leduc, Blainville, Gauthier, Sa...

...s particulières aux propriétaires d'immeuble et aux occupants d'établissement d'entreprise non domiciliés sur le territoire : a) dans le cas du propriétaire unique d'un immeuble ou de l'occupant unique d'un établissem...

...objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, afin d’interdire le stationnement sur les rues Saint -Jacques Ouest (coin r...

...ur objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse, afin d’abroger la restriction relative au stationnement sur la rue Coursol du côt...

...du règlement 922 -133 N.S. - concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse afin de modifier la signalisation pour ajuster le stationnement...

...objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse, afin d’y prévoir une interdiction de stationner (rue Cadieux), le décret d’une po...

...est intitulé « Politique de gestion sur les solutions de rechange en matière de construction ». ARTICLE 2 TERRITOIRE ASSUJETTI 1° La présente politique s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Sainte -...

...t Ducharme 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1216-4 N.S. — vitesse sur la rue Saint-Lambert 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 1er avril 2025 4.2. Plans d’implantation et d’int...

...sécurité publique et plus particulièrement en ce qui concerne le stationnement dans cinq (5) zones de recharge sur le territoire 3.2 Adoption du règlement 922 -127 N.S. - ayant pour objet d’amender le Règlement numéro 922 N.S...

...vention pour travaux prioritaires de protection contre les risques d’inondation et de refoulements d’égout 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 10 juin 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intég...

...titulé « Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments de la Ville de Sainte-Thérèse». ARTICLE 2 TERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la Ville de Sainte-Thérèse....

...sur roues pour le transport et la pose d'asphalte chaude " ; ATTENDU la recommandation du Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux à l’effet de remplacer à l’annexe A du règlement numéro 13 36 N.S. l'item...

...rotection à la base d’un talus; • les activités d’aménagements forestiers assujettis à la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier. 9 2- NORMES APPLICABLES AUX USAGES AUTRES QUE RÉSIDENTIELS DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ 2.1 BÂTIM...

...erine Vézina : - Madame mentionne qu’il y a des projets de m aisons de ville actuellement en construction sur le territoire de la ville, notamment dans le secteur de la rue Napoléon. M. Aphram Mirza : - Monsieur demande qu’on...

...GÉNÉRALES DU CODE Les dispositions suivantes s’appliquent à tous les travaux de construction d’un bâtiment situé sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse et modifie les dispositions techniques générales du Code de construction du Québec...