Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation
...posée et sera
prélevée annuellement , du propriétaire d'une industrie de type II pour
couvrir les dépenses encourues par la Ville pour le traitement des
eaux usées.
Débit moyen annuel d'eaux usées mesurées au compteur...
