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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...nger. 75. Avis – chiens dangereux Lorsqu’il apparaît, à l’autorité compétente, y avoir danger pour la sécurité des citoyens à cause de la présence, dans la Ville, de chiens atteints de rage ou autr ement dangereux, elle doi...
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Lundi 2 février 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...oit de préemption de l’immeuble désigné comme étant le lot 6 616 084 du cadastre du Québec 4.11. Nomination des membres citoyens au Comité pour la refonte des outils d’urbanisme 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2024-65 — Construction d...
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Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...nérées sur le territoire exigent une réglementation adaptée aux nouveaux défis liés à la densification, aux comportements citoyens, à la diversité des matières et aux limites des infrastructures municipa les ; ATTENDU QUE l’enfouisseme...
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Lundi 17 novembre 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025...mande d'aide financière 8.4. Demande d'autorisation pour une boîte de distribution du journal local devant la Maison du citoyen — Groupe JCL 8.5. Acquisition du Centre culturel et communautaire Thérèse-de-Blainville — assumation du prêt — a...
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Lundi 6 mars 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...plication " Info Page alertes " – 3 ans 5.8 Adjudication du contrat 2023 -36 – Blanko – portail et consultation citoyen 5.9 Adjudication du contrat du portefeuille d’assurances et Fonds de garantie régional 5.10 Con...