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...’urbanisme doit examiner le dossier et soumettre ses recommandations par écrit au comité de démolition. ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE Avant de rendre sa décision, le comité de démolition doit considérer les oppositions reçues. Il pe...

...VU l'avis de présentation donné sous le numéro 202 5-396 par M. le Conseiller Armando Melo lors de l'assemblée ordinaire d u 4 août 2025 et du dépôt d’un projet de règlement à la même séance ; EN CONSÉQUE...

...VU l'avis de présentation donné sous le numéro 202 5-185 par Mme la Conseillère Johane Michaud lors de l'assemblée ordinaire du 7 avril 2025 et le dépôt du projet de règlement à la même séance ; EN CONSÉQU...

Assemblée de c onsultation publique Projet de règlement numéro 1200 -89 N.S. modifiant l'étendue de la zone H -301 et H -302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. Lundi 4 aôut 202 5, 19 h 25 À toutes les p...

Assemblée de consultation publique Projet de règlement numéro 1200-85 N.S. modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne dans les zones C-451 et C-150 Lundi 28 octobre 2024, 19h30 À to...

...VU l'avis de présentation donné sous le numéro 202 4-559 par M. le Conseiller Luc Vézina lors de l'assemblée ordinaire du 4 novembre 2024 et du dépôt d’un projet de règlement à la même séance ; EN CO...

...CITOYENNE PPU SECTEUR DE LA GARE | VISION CITOYENNE | 19 Le 18 juin 2016 s’est tenue une charrette d’idéa- tion qui a rassemblé plus d’une trentaine de ci- toyens de Sainte-Thérèse. L’objectif derrière cette activité participative était d’...