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...a pour objet de permettre la construction de deux (2) bâtiments de trois (3) étages comportant neuf (9) logements chacun au 112 -118, rue Blainville Est , malgré que le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tab...

...Le projet a pour objet de permettre la construction de deux (2) bâtiments de trois (3) étages comportant neuf (9) logements chacun au 112 -118, rue Blainville Est , malgré que le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tablea...

...fication ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été soumise à la Ville pour permettre l’ajout de deux (2) logements au 8, rue Lonergan, portant le total à cinq (5) logements ; ATTENDU les objectifs et les critères...

...ccupation d’un immeuble (PPCMOI) a été soumise à la Ville pour permettre la construction de deux immeubles de neuf logements chacun au 112-118, rue Blainville Est ; ATTENDU les objectifs et les critères contenus au règlement...

...cueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expérience d’une unité d’hab...

...um de 70 %. - Permettre l’aménagement de deux aires de stationnement dans l a cour avant d’un bâtiment comportant trois logements, alors que l’article 105, alinéa 5 du règlement 1200 NS, interdit l’aménagement d’une aire de stationnement dans l...

...sitions du règlement de zonage 1200 N.S. 3.4 Dépôt du projet de règlement 1200-76 (P-1) N.S. – permettant les multilogements au carré Saint-Pierre 3.5 Avis de présentation – règlement 1200-76 N.S. – permettant les multilogements au c...

...dans la zone H -202 -1, laquelle, selon sa grille des spécifications, ne permettrait des immeubles d’un maximum de 12 logements ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thér...

...cueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expérience d’une un...

...eille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expérience d’une unité d’ha...

...errebonne, pour un immeuble situé au 27 rue Lecompte. Nature : Permettre la construction d’un bâtiment à deux logements Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre que l...

...projet de règlement 1351 N.S. — usages conditionnels3.8.Adoption du règlement 1352 N.S. — pour l’amélioration de l’offre de logement social et abordable SUITE AU PLÉNIER :  Ajout de la mention que la minoration sera diminué de 10% par année — ...