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...Ville ou de l'organisme municipal ; Règlement 1 36 7 N.S. 5 5o Le contrat a pour objet la nomination du me mbre à un poste de fonctionnaire ou d'employé dont l'occupation ne rend pas inéligible son titulaire ;...
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...esquelles la Ville de Sainte- Thérèse entend utiliser une autre langue que le français *F470 en attente d'approbation8.2.Nomination d'un maire suppléant — 4 novembre 2024 au 3 mars 20258.3.Entente avec le MTMD et la Ville de Rosemère pour le part...
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