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Avis de promulgation Règlement s 1030 -62 N.S. et 1250 -7 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026 , adopté le s règlement s suiv...

...........................................................................\ ................... 11 C ONTRAINTES ANTHROPIQUES ............................................... 11 ÎL OTS DE CHALEURS ..............................................

...NE DU GROUPE HABITATION (H) .....................................................59 SECTION 1 SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE SUR UN TERRAIN ........................................ 59 LIGNE DE TRANSPORT D’ÉNERGIE ET DE TÉLÉCOMMUNICATION ....

Avis de promulgation Règlement s 1030 -63 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire du 30 mars 2026 , adopté le règlement suivant :...

...équilibrer le développement des diff érentes fonctions du centre-ville en fi xant des orientations d’aménagement spécifi ques ainsi que des actions concrètes pour revitaliser le secteur. Plus spécifi quement, le mandat consiste à : Défi nir...

...6 Mode d'amendement 1.7 Règles d'interprétation 1.7.1 Interprétation du texte 1.7.2 Interprétation des tableaux, graphiques et symboles 1.7.3 Plan de zonage 1.8 Définitions 1.9 La grille des usages et normes 1.9.1 Dispositions générales...

...-353 et H -204 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S . AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 28 septembre 2026 relativement au premier projet...

...e; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q....

...DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT NO 1155 -3 N.S. Règleme nt concernant la qualité de vie ATTENDU QUE depuis le 19 juin 2004 les territoires des villes de Boisbriand, Lorraine, Rosemère, Sainte -Thérèse ont...

Avis de promulgation PPCMOI 202 3-00 1, 202 6-00 2 et 2026 -003 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a : ➢ lors de la séance ordinaire du 6 novembre 2023 , adopté la rés...

...TOIRES ZONES ET INTERVENTIONS ASSUJETTIES AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux 3 zones illustrées au plan intitulé : « Plan des zones de PIIA », présenté à l’annexe A du présent règlement. Les...

Avis de p romulgation Règlement 922 -14 7 N.S. Règlement 135 8 N.S . AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 3 mars 202 5, adopté le s r...

...méro 135 6 N.S . ADOPTION : Règlement 135 6 N.S. : Règlement autorisant l’a chat de deux fourgonnettes électriques, de deux camionnettes avec plateforme élévatrice et flèche de signalisation, de trois remorques de chargement, d...

...le conseil municipal peut adopter un règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sainte-Thérèse n'a aucun règlement lui autorisant à intervenir auprès de propriétaires qui n...

...e promulgation Règlement s 1203 -1 N.S. , 1337 -1 N.S. et 1358 -1 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 3 août 2026 , adopté le s règlement s su...

...ébec (L.Q., 1991, c, 64), ou pour aliéner la partie du bâtiment requérant la partition de la portion de lot au-dessus de laquelle elle est exigée; 4° D’une opération nécessaire à l’implantation d’une infrastructure, d’un bâtiment, d’une construct...

...règlement, un renvoi à un règlement d’urbanisme est un renvoi ouvert, c’est-à-dire qu’il s’étend à toutes les modifications que peut subir postérieurement à l’adoption et à l’entrée en vigueur du présent règlement, une disposition des règlements d’...

...dans le présent règlement s’entendent dans leur sens habituel, sauf ceux qui suivent, qui doivent être entendus comme subséquemment définis à moins que le contexte ne comporte un sens différent : Comité : le comité de démolition constitué en ve...

...S DU CODE .......................................................................... 7 ARTICLE 10.2 MODIFICATIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES DU CODE .............................................................. 8 ARTICLE 10.3 MODIFICATIONS TECNI...

...DENTIFICATION CADASTRALE D’UN LOT .............................. 18 RATTACHEMENT DU PLAN DE LOTISSEMENT AU RÉSEAU GÉODÉSIQUE .................... 18 ÉTUDE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT ........................................ 18...

Avis de promulgation Règlement s 13 47 -1 N.S. et 1374 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 6 juillet 2026 , adopté le s règlement s suivan...

...promulgation Règlements 1202 -6 N.S., 135 2-1 N.S. et PPCMOI 202 6-00 1 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a : ➢ lors de la séance ordinaire du 13 avril 2026 , adopté le rè gle...

...T D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DES ZONES C-251 ET H -200 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 4 mai 2026 , la résolution numéro 2026 -244 du P...

Avis de promulgation Règlement 1373 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 4 mai 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1373 N.S...

...on ou d’occupation d’un immeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPCMOI ). AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 16 mars 2026 relativement au premier projet de r...