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Règlement 1356 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...étée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d'une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable s ur plusieurs années. Le terme de remboursement de l'emprunt correspondant au...
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Avis aux personnes intéressées : PPCMOI-2025-002 (R2)
Documents - Avis publics - Urbanisme...de l’Église, Sainte-Thérèse ou par Courriel au registre-consultation@sainte-therese.ca Espace réservé à la Direction des Services juridiques Date de réception : Reçue par : Date limité pour déposer une demande : Demande va...
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Avis de démolition : 60, rue Ouimet
Documents - Avis publics - Urbanisme...sur l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffe de la Ville de Sainte -Thérèse : Services juridiques & greffe 6, rue de l’Église Sainte -Thérèse (Québec) J7E 3L1 Téléphone : 450 -434 -1440...
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Avis aux personnes intéressées : PPCMOI-2025-004 (R2)
Documents - Avis publics - Urbanisme...de l’Église, Sainte-Thérèse ou par Courriel au registre-consultation@sainte-therese.ca Espace réservé à la Direction des Services juridiques Date de réception : Reçue par : Date limité pour déposer une demande : Demande va...
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Règlement 1318-1 N.S. - Appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...……… .…… 28 820 800 $ Préparé par : Martin Angers, ing Directeur Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 31 octobre 2024 Règlement 13 18 -1 N.S....