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Règlement 1334-1 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...ec ou son permis de conduire ou son permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de l'assurance automobile du Québec ou son passeport canadien ou son certificat de statut d'indien ou sa carte d'identité des Forces...
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Règlement 1318-1 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...2 ARTICLE 2 : L’article 1 du 1318 N.S. est remplacé par le suivant : Le conseil municipal est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisation pour un montant total de 30 262 000 $ et permettant la...
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Règlement 1334-1 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...2 ARTICLE 2 : L’article 1 du 13 34 N.S. est remplacé par le suivant : Le conseil municipal autorise les travaux de mise à niveau des systèmes de chauffage, de climatisation et distribution électrique au 150,...
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Lundi 5 août 2024
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2024...la circulation - randonnée du Souvenir Thierry LeRoux — 6 e édition 10.4 Festival Music 4 Cancer - autorisation de vente itinérante 10.5 Festival Music 4 Cancer - autorisat ion de vente d’alcool 10.6 NewGen...