88 résultats pour

...éclaré nul par un tribunal ayant juridiction en la matière, les autres dispositions du présent règlement continueraient de s'appliquer. SECTION Il DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ARTICLE 5 INTERPRÉTATION DU TEXTE De façon...

...Construction Matteau inc. ", au montant de 2 508 466,42 $ (taxes incluses) ; CONSIDÉRANT QUE des travaux contingents liés à l'enlèvement de l'amiante, le remplacement des plafonds suspendus et de l'éclairage, des dal...

...tes sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 1357 -1 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette...

...ONTANT TOTAL DE L’ANNEXE « A » ………………………………………… .…… 28 820 800 $ Préparé par : Martin Angers, ing Directeur Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 31 octobr...

...ues à la neige et à l’usage par le suivant : 1) Les balcons, terrasses et autres plates-formes extérieures accessibles destinés à un usage et susceptibles d'être soumis aux charges dues à la neige doivent être conçus pour supporter la charge spé...

...Aucu ne norme 1.4 LOTISSEMENT NA1 NI NA2 NS1 NS2 NH RA1-NA2 RA1Sommet RA1Base LOTISSEMENT DESTINÉ À RECEVOIR UN BÂTIMENT PRINCIPAL À L’INTÉRIEUR D’UNE ZONE DE CONTRAINTES Interdit dans l’ensemble de la z...

...Thérèse sont exemptés de cette taxe. Aux fins du présent article, la superficie pavée correspond à une s uperficie destinée à la circulation des véhicules et à être occupée par un véhicule stationné. Les cases souterraines ne...

...annulation de contrat 5.5 Contrat 2022 -35 – travaux de réfection d’infrastructures rue de la Crique – travaux contingents 5.6 Adjudication du contrat 2023 -14 – travaux ponctuels de pavage à dives emplacements 5.7 Adjudica...

Avis public de révision de la liste électorale Scrutin du 2 novembre 20 25 AVIS PUBLIC est donné aux électrices et aux électeurs de la Ville de Sainte -Thérèse, que : 1. La liste électorale a été déposée au bureau de la municipa...

Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise Scrutin du 2 novembre 20 25 AVIS PUBLIC est donné aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un...

...es d’immeubles à se conformer à l’obligation d’y installer et mai ntenir en bon état de fonctionnement un appareil destiné à réduire les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau ou d’égout ; ATTENDU le rè...

...ne pas consommer de drogue ou d’alcool ; k. d’être vêtu convenablement ; l. de ne pas circuler en bicyclette, en patins à roues alignées, à l'aide d'une planche à roulettes ou de tout autre équip ement similaire ; m. de laisser les...

...V25 VELO MARQUE INCONNUE AVEC PLUSIEURS COLLANTS SUR CHÂSSIS V6 VÉLO KHS ALITE 40 NOIR ET ROUGE V26 TROTTINETTE MADO GEAR CCVW ORANGE V7 VÉLO NORCO MONTERY GRIS 10 VITESSES V27 VELO SUPERCYCLE SQ1600 H10 STEEL NOIR...

...i) La possibilité de relogement des locataires ; j) Abrogé ; k) Les oppositions reçues ; l) Tout autre critère jugé pertinent par le Comité. Lorsqu’il s’agit d’un bâtiment ou d’un immeuble patrimonial répertorié à l’inventaire patrimonial d...

...e des lieux, d’entretenir ledit immeuble de manière à ce qu’il ne paraisse pas délabré ou dans un é tat apparent et continu d’abandon ; CONSIDÉRANT le risque élevé pour la santé et pour la sécurité des personnes que représente...

...de l’avis public, comme exigé au présent règlement. Chaque disposition réglementaire doit faire l’objet d’une demande distincte de dérogation mineure. Cependant, si plusieurs demandes sont présentées simultanément pour un même terrain, une seul...

...rris 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Fondation du Triolet — demande de commandite 10.2. Club de patinage Blainville-Ste-Thérèse — demande de commandite 10.3. Adoption de la mise à jour de la politique de soutien aux organi...

...projet envisagé au 207, boulevard René-A.-Robert prévoit des logements ou s’il s’agit plutôt d’un projet destiné à des chambreurs ? M. Francis Roy : - Monsieur donne des pré cisions quant à la clientèle visée par...

...res d’immeubles à se conformer à l’obligation d’y installer et maintenir en bon état de fonctionnement un appareil destiné à rédu ire les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau ou d’égout ; ATTENDU...

...gnements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -144...

...nements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440...

Avis public du résultat de l’élection Scrutin du 2 novembre 20 25 Après avoir pris connaissance des résultats complets de l’élection, Philippe Huot, président d’élection, annonce, par cet AVIS PUBLIC , que les personnes su...

...gnements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440...

...gnements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440...

...gnements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -144...