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Appel à la procédure d'enregistrement : PPCMOI-2024-002
Documents - Avis publics - Urbanisme...QUE suite à la diffusion d’un avis public invitant les personnes intéressées à se prononcer sur l’opportunité de la tenue d’une procédure d’enregistrement (registre) sur le sujet, la Ville de Sainte- Thérèse receva...
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Lundi 6 mars 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...végétaux du centre de multirecyclage 5.4 Contrat 2022 -34 – acquisition d’une camionnette en remplacement de l’unité 11 -006 – annulation de contrat 5.5 Contrat 2022 -35 – travaux de réfection d’infrastructures rue de la Crique...
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Avis de promulgation : PPCMOI-2024-002
Documents - Avis publics - Urbanisme...NT QUE suite à la diffusion d’un avis public invitant les personnes intéressées à se prononcer sur l’opportunité de la tenue d’une procédure d’enregistrement (registre) sur le sujet, la Ville de Sainte-Thérèse recevai...
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Règlement de démolition 1317 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Démolition...membres du comité. ARTICLE 15 : CRITÈRES Le comité accorde l’autorisation de démolir s’il est convaincu de l’opportunité de la démolition, compte tenu de l’intérêt public et de l’intérêt des parties. Avant de se prononcer sur une deman...