Règlement sur les dérogations mineures 1204 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Dérogations mineures
...en vigueur;
4° L’ensemble des dispositions contenues au règlement de zonage en vigueur sauf les
dispositions relatives à l’usage et à la densité d’occupation du sol.
Règl. 1204-1 N.S. (01-12-08)
Toutefois, aucune dérogation mineure ne peut...
