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...de cet intérêt avant le début des délibérations sur cette question et s’abstenir de participer à celles -ci, de voter ou de tenter d’influencer le vote sur cette question. 2° Outre les obligations imposées par le premier alinéa, le...

...ORADEV inc. en date du 19 mai 2026, formant l'annexe A du présent règlement. Mme la Conseillère Barbara Morin demande le vote sur la résolution : Ont voté pour Ont voté contre M. le Maire Christian Charron Mme la Conseillère Héloïse Bé...

...026 Assemblée publique de consultation : Adoption du 2 e projet : Approbation des personnes habiles à voter : Adoption du règlement : Certificat de conformité de la MRC : Entrée en vigueur :...

...mender le règlement 1200 N.S pour agrandir la zone C -254 à même la zone H -202 -1 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règlement numéro 1200 -93 N.S. mentionné en titre : AVIS...

...nnes -ressources du Comité. Ces fonctionnaires municipaux ne sont pas des membre s du Comité et n’ont pas de droit de vote . » ARTICLE 7 : Le premier alinéa de l ’article 14 « QUORUM » est remplacé par le suivant : « Le quoru...

...municipal et qu'un avis public annonçant sa tenue soit et est diffusé. Mme la Conseillère Katherine Vézina demande le vote sur la résolution : Ont voté pour Ont voté contre M. le Maire Christian Charron Mme la Conseillère Héloïse Bélan...

...lique de consultation : 23 février 2026 Adoption du 2 e projet : 2 mars 2026 Approbation des personnes habiles à voter : 12 mars 2026 Adoption du règlement : 30 mars 2026 Certificat de conformité de la MRC : 22 avril 2026...

...semblée publique de consultation : 16 avril 2026 Adoption du 2 e projet : S.O. Approbation des personnes habiles à voter : S.O. Adoption du règlement : 16 avril 2026 Certificat de conformité de la MRC : Entrée en vigueur...

...l municipal et qu'un avis public annonçant sa tenue soit et est diffusé. Mme la Conseillère Katherine Vézina demande le vote sur la résolution : Ont voté pour Ont voté contre M. le Conseiller Armando Melo Mme la Conseillère Héloïse Bé...

...r en payer le coût . Le s règlement s ont reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 9 au 12 février 2026 ; • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 20 février 202 6. Pr...

...ation. » ARTICLE 7 L’article 12 est amendé pour se lire comme suit : « Les procès -verbaux des votes et des décisions du conseil sont dressés en français et transcrits dans un livre tenu à cette fin par le gre...

...e l’usage C4 -01 -04 - École de formation Lundi 19 janvier 202 6, 1 7 h À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règlement numéro 1200 -92 N.S. mentionné en titre : AVIS...

...0 m² ou plus de su perficie de plancher Lundi 17 n ovembre 202 5, 19 h 30 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règleme nt numéro 1200 -91 N.S. mentionné en titre : Av...

...ur en payer le coût . Le règlement a reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 10 au 13 février 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 27 mars 2025...