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Avis de promulgation : Règlements 1357-1 N.S, 1364 N.S., 1365 N.S., 1368 N.S., 1369 N.S., 1370 N.S. et 1371 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...r en payer le coût . Le s règlement s ont reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 9 au 12 février 2026 ; • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 20 février 202 6. Pr...
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Avis de promulgation : règlements 922-156 N.S. et 1367 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...ant le début des délibérations sur cette question. Il d oit aussi s'abstenir de participer à ces délibérations, de voter ou de tenter d'influencer le vote sur cette question. Lorsque la séance n'est pas publique, il doit, en pl...
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Consultation publique : Projet de règlement 1200-91 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...0 m² ou plus de su perficie de plancher Lundi 17 n ovembre 202 5, 19 h 30 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règleme nt numéro 1200 -91 N.S. mentionné en titre : Av...
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Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1352-1 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...semblée publique de consultation : 16 avril 2026 Adoption du 2 e projet : S.O. Approbation des personnes habiles à voter : S.O. Adoption du règlement : 16 avril 2026 Certificat de conformité de la MRC : Entrée en vigueur...
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Avis de promulgation du règlement 1200-93 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...lique de consultation : 23 février 2026 Adoption du 2 e projet : 2 mars 2026 Approbation des personnes habiles à voter : 12 mars 2026 Adoption du règlement : 30 mars 2026 Certificat de conformité de la MRC : 22 avril 2026...
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Règlement 1354 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...ur en payer le coût . Le règlement a reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 10 au 13 février 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 27 mars 2025...
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Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1200-95 N.S.
Documents - Avis publics - Assemblées publiques de consultation...026 Assemblée publique de consultation : Adoption du 2 e projet : Approbation des personnes habiles à voter : Adoption du règlement : Certificat de conformité de la MRC : Entrée en vigueur :...
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Politique de gestion de solutions de rechange en matière de construction
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...de cet intérêt avant le début des délibérations sur cette question et s’abstenir de participer à celles -ci, de voter ou de tenter d’influencer le vote sur cette question. 2° Outre les obligations imposées par le premier alinéa, le...