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...2 6, 19 h 30 Projet de règlement 1200 -93 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1200 N.S pour agrandir la zone C -254 à même la zone H -202 -1 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le p...

...Cases de stationnement réservées et interdites au chalet Ducharme en raison des travaux de construction du nouvel aréna Zone de stationnement de 150 minutes (111 cases) Zone de stationnement privé (Poste de police) - (70 cases) Zone de s...

...e Blainville Est , malgré que le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -304 n’autorisent qu’un maximum de huit (8) logements par immeuble et un maximum de deux (2) étages ....

...ur objet d’ autoriser la construction d’une unité d’habitation accessoire détachée sur le lot 1 903 308 . 2. Zones concernées Ce second projet de résolution contient des dispositions susceptibles de faire l‘objet d’un...

.......... 5 DISPOSITIONS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE ......................................... 5 ZONES ADMISSIBLES ..............................................................................................................

...omité consultatif d’urbanisme ; ATTENDU les modifications apportées à la configuration de la serre ; ATTENDU QUE la zone C-149 prévoit un minimum de deux (2) étages ; ATTENDU QUE la zone C-149 prévoit un maximum de quatre (4) ét...

Assemblée de c onsultation publique Projet de règlement numéro 1200 -88 N.S. modifiant l'étendue de la zone H -203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. Lundi 24 février 202 5, 19 h 30 À toutes les personne...

...nt au 2 ième étage des bâti ments, sauf l’usage C2 -03 -14 - Clinique vétérinaire, qui est permis partout Zone affectée : C-355 CONSULTATION DU PROJET : Prenez avis que ce proje t de règlement numéro 1200...

...ge 1200 N.S., est modifiée de façon à retirer l’usage C4 -01 -04 des Usages spécifiquement exclus. Zone affectée : C-355 CONSULTATION DU PROJET : Prenez avis que ce proje t de règlement numéro 1200...

...rojet a pour objet d’autoriser l’usage P1 -01 -03 – École primaire dans la partie de la zone H -401 et que les normes de la grille des spécifications P -481 s’appliquent sur ce lot , et d’autoris...

...-149, partie de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S., est modifiée pour y ajouter l’usage C10 -01 -10. Zone affectée : C-149 CONSULTATION DU PROJET : Prenez avis que ce projet de règle ment numéro 12 0...

...pécifiquement l’usage C10 -01 -10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de superficie de plancher dans la zone C-149 ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Th...

...à cinq (5) logement s, malgré que l e règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -203 n’autorisent qu’un maximum de trois (3) logements par immeuble . Ce projet est susceptible d’appr...

...anter des horodateurs; Offrir des espaces de stationnement de longue • durée en périphérie et en faire des zones avec vignette; Explorer la possibilité d’établir des ententes • avec des propriétaires privés ou de...

...769 285, 2 769 284 et 2 505 645) comme stationnement . Ce projet est susceptible d’approbation référendaire. Zones concernées Ce premier projet de résolution concerne la zone I-276 et les zones contigües H-219 , H-220 , H-22...

...le de Sainte -Thérèse, afin de prévoir une interdiction de stationner sur la rue Bea udoin et de modifier une zone de débarcadère sur la rue Blainville Ouest ; ➢ Règlement 1216 -4 N.S. – ayant pour objet d'amender le rè...

...lainville Est , malgré que le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -304 n’autorisent qu’un maximum de huit (8) logements par immeuble et un maximum de deux (2) étages . Ce...

...ENTATION MUNICIPALE (SUITE ) 3.10 Dépôt du projet de règlement 120 0-74 (P -1) N.S. - modifiant les limites de la zone P -185 et agrandies à même la zone H -115 3.11 Avis de présentation – règlement 1200 -74 N.S. - modifiant les...

...té d’habitation accessoire détachée sur le lot 1 903 308 . Ce projet est susceptible d’approbation référendaire. Zones concernées Ce premier projet de résolution concerne la zone H-320 et les zones contigües C-357, H - 318, H -31...

...itation accessoire détachée sur le lot 1 903 308 . Ce projet est susceptible d’approbation référendaire. Zones concernées Ce premier projet de résolution concerne la zone H-320 et les zones contigües C-357, H...

...voir des restrictions de stationnement des véhicules à ce rtains endroits sur la rue Morris, et de prévoir une zone de débarcadère sur la rue Saint -Stanislas . Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation...

...tionnement et la sécurité publique et plus particulièrement en ce qui concerne le stationnement dans cinq (5) zones de recharge sur le territoire 3.2 Avis de présentation – règlement 922-126 N.S. - ayant pour objet d’a...

...N MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-152 N.S. — interdiction et restrictions de stationnement sur la rue Morris, et zone de débarcadère sur la rue Saint-Stanislas 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-153 N.S. — restrict...

Assemblée de c onsultation publique Projet de règlement numéro 1200 -89 N.S. modifiant l'étendue de la zone H -301 et H -302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. Lundi 4 aôut 202 5, 19 h 25 À toutes les p...

...de Sainte-Thérèse, afin de prévoir une interdiction de stationner sur la rue Beaudoin et de modifier une zone de débarcadère sur la rue Blainville Ouest, soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité. 2.1 Première pé...