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Règlement 1200-87 N.S. : Avis de promulgation
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Règlement 1351 N.S. : Avis de promulgation
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Règlement 1357 N.S. : Avis de promulgation
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Règlement 1359 N.S. : Avis de promulgation
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Règlement 1354 N.S. : Avis de promulgation
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Règlement 1356 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxationAvis de publication - promulgation Règlement 13 56 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de sa séance tenue le 3 mars 2025 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 135 6 N......
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Règlement n° 416 N.S. (plan de zonage)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage -
Règlement n° 350 N.S. (plan de zonage)
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Règlement n° 46 N.S. (plan de zonage)
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Règlement n° 500 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
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Règlement sur les Plans d’aménagement d’ensemble (PAE) 1207 N.S.
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Règlement pour l’amélioration de l’offre de logement social et abordable 1352 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Amélioration de l’offre de logement social et abordable~ S A I N T E - TH É R È S E V û4- d, ' aft4 , dk CMâwte, e,t dk 1aP ~ R È G L E M E N T 1 3 5 2 N . S . R è g l e m e n t 13 5 2 N . S p o u r l ' a m é l i o......
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Règlement sur les projets particuliers (PPCMOI) 1209 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) -
Règlement 1207-1 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Lundi 12 janvier 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...ons 3.6. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1357-1 N.S. — amendement de l'annexe A 3.7. Adoption du règlement 1363 N.S. — taxation et compensations pour l'exercice financier 2026 3.8. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 136...
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Lundi 8 décembre 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025...usées pour les immeubles industriels, et tarification du camp de jour 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1363 N.S. — taxation et compensations pour l'exercice financier 2026 4. GESTION DU TERRITOIRE5. ADJUDICATION CONTRACTUELL...
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Lundi 19 janvier 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...(P-2) N.S. — modifiant la grille C-355 pour permettre l’usage C4-01-04 — École de formation 3.2. Adoption du règlement 1363 N.S. — taxation et compensations pour l'exercice financier 2026 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Dépôt d’un procès-verbal p...