Avis de promulgation - PPCMOI 2023-002, 2026-002 et 2026-003
Documents - Avis publics - Entrées en vigueur
...projet est conforme au plan d'urbanisme, au schéma
d'aménagement et de développement (SAD) et au plan métropolitain d'aménagement
de développement (PMAD) ;
ATTENDU QUE ce projet est conforme aux critères d'évaluation édictés...
