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Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-86 (P-2) N.S. et 1351 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...de 60 jours. g) L’usage « C1-02-02 vente au détail de sapins de Noël » est autorisé uniquement durant la période du 1 er décembre au 31 décembre d’une même année civile; La vente de produits est interdite s’il n’y a pas de kiosque répondant a...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...daptés intergénérationnels tels que définis par le présent règlement, ledit certificat d'occupation est valide jusqu'au 31 décembre de chaque année après quoi il doit être renouvelé annuellement sous réserve de l'application de l'artic...