...ectif central de « tendre vers le zéro déchet » et impose aux municipalités un rôle clé dans la réduction à la source, la collecte sélective, le traitement des matières organiques et la valorisation ; ATTENDU QUE cette Politique prévoit...
...PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 1er décembre 202 5, adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 922 -151 -1 N.S. – ayant pour objet d'amender le...
...mmeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPCMOI) , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le 10 décembre 202 5. 1. Adoption du second projet de résolution À la suite de l’assemblée publique de consulta...
...96 du règlement de zonage 1200 N.S. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de décembre 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime ment favorable relativement à l’octroi possible...
...2025-300 ATTENDU QUE par la résolution 2024-417, le conseil municipal adjugeait le contrat 2024-18 pour la collecte et le transport des matières recyclables sur l'ensemble du territoire des villes de Boisbriand, de Lorrai...
...J7E 3L1 Téléphone : 450 -434 -1440 servicesjuridiques@sainte -th erese.ca DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE , Ce 12 décembre 202 5 Avis numéro : 2025 -118 Philippe Huot Greffier
...3L1 Téléphone : 450 -434 -1440 servicesjuridiques@sainte -therese.ca DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE , Ce 19 décembre 202 5 Avis numéro : 2025 -122 Jeremy Gagnon Assistant -Greffier
...3L1 Téléphone : 450 -434 -1440 servicesjuridiques@sainte -therese.ca DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE , Ce 19 décembre 202 5 Avis numéro : 2025 -120 Jeremy Gagnon Assistant -Greffier
...3L1 Téléphone : 450 -434 -1440 servicesjuridiques@sainte -therese.ca DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE , Ce 19 décembre 202 5 Avis numéro : 2025 -121 Jeremy Gagnon Assistant -Greffier
...régulières d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou en pièce jointe du présent avis . DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 4 décembre 2025 Avis numéro : 2025 -117 Philippe Huot Greffier ~ S A I N T E - T H É R È S E V ~ d-...
...e d'un (1) micromètre. OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT : L'ensemble des installations qui sont utilisées pour la collecte, le transport, le traitement des eaux usées incluant, plus particulièrement, mais non limitativement, les pos...
...ons qui y sont reliées; 13.1.3 les travaux d'utilité publique, notamment, le déblaiement de la neige, la collecte des déchets, l'émondage des arbres, le nettoyage des rues; 13.1.4 les opérations et les travaux d'urg...
...ipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 3 mars 2025 à 19 h 305. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2021-59 — location et collecte de conteneurs et disposition des matières pour l'écocentre — dépenses supplémentaires 5.2. Adjudication du cont...
...ent: - banques, caisses populaires, compagnies de prêts; - buanderies, blanchissage et repassage sous service de collecte ou livraison; - bureaux, immeubles à bureaux comprenant des locaux d'au plus deux cents (200) mètres...
...01 mètres cubes d’eau 0,62 $ Tarif selon la consommation industrie type II Les compensations pour la collecte et le traitement des eaux usées pour les immeubles industriels de Type II sont prévus au Règlement 103...