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Règlement 1365 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...conseil municipal de la Vil le de Sainte -Thérèse, tenue le 2 février 202 6, à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Katherine Vézina , Joh...
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Règlement 1368 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 12 janvier 2026, à laquelle sont prése nts Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Katherine Vézina, Johan...
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Règlement 1369 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 2 février 2026, à laquelle sont présents Mes dames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Katherine Vézina, Johan...
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Règlement 1370 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 2 février 2026, à laquelle sont pr ésents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Katherine Vézina, Johan...
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Règlement 1371 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...u conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 2 février 2026, à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Katherine Vézina, Joha...
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Consultation publique : Règlement 1200-93 N.S, projet au 22-26, boulevard Desjardins
Documents - Avis publics - Urbanisme...l municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 2 février 202 6 à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Katherine Vézina, Jo...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements..., tels une étude environnementale ou un plan du réseau projeté d’infrastructure; 6° Une copie du formulaire complété de promesse de cession de rue, de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels, fournie par la Ville, le cas échéant; 7° Une...
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Demande d’approbation référendaire : projet de règlement 1200-93 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 2 mars 202 6 à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Katherine Vézina, Joh...