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...e le Règlement de zonage numéro 1200 N.S. soit et est amendé comme suit: ARTICLE 1 La zone C-254 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone H -202 -1 selon le plan présenté à...

...ESTION DU TERRITOIRE4.1. Dépôt des procès-verbaux du Comité consultatif d'urbanisme du 9 juin 2026 et du 19 juin 2026 4.2. Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Programme de subvention patrimoniale — autori...

...ements d’égout 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 10 juin 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3. Dérogation mineure 2025-00092 — 17, rue Lerou...

...(Économax) 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 10 février 2026 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Dérogation mineure 2026-00017 — marge latéral...

...-Thérèselundi 3 février 2025 à 19 h 304.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 14 janvier 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3. Présentation préliminaire des projets 4.4. D...

...yer le coût 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 13 janvier 2026 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Présentation préliminaire des projets 4.4. D...

...nom et l’adresse, le numéro de téléphone et le numéro RBQ de l’entrepreneur responsable des travaux de démolition ; 4° Un plan indiquant les superficies extérieures du bâtiment ainsi que les parties qui seront conservées et celles qui seront démo...

...ier, Saint - Charles et Saint - Louis 6. - Adoption du projet de règlement 1200 - 82 (P - 2) N.S. — modifiant le plan à l’annexe F du règlement de zonage 1200 N.S. 7. - Adoption du projet de règlement 1200 - 83 (P - 2) N.S. –...

...des propriétés admissible s aux sinistres liés aux inondations et aux refoulements d’égout en offrant gratuitement un plan d’inspection , de diagnostic et d’accompagnem ent, de même que par la production d’un rapport d’inspec...

...ION DU TERRITOIRE 4.1 Pr ocès -verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 11 septembre 202 3 4.2 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3 Présentation préliminaire des projets...

...ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Une copie du plan illustrant la zone concernée C-254 est jointe au présent avis. 4. CONSULTATION DU PROJET Ce projet de...

...Le projet assujetti ne peut être modifié quant à son emplacement, son nombre de logements ou sa superficie de plancher résidentiel sans modification à l’entente. Lorsqu’un projet assujetti est réalisé en plusieurs phases nécessita...

...t le mercredi 27 mai 2026, avant 15 h . Ils devront toutefois passer au bureau de M. Gabriel Cyr, chef aux opérations et planification – mécanique, du Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux (105, rue Blanchard, Saint...

...le conseil selon les critères du règlement sur les PIIA ; ATTENDU QUE ce projet chevauche les zones P-481 et H-401 du plan de zonage (annexe B du règlement de zonage 1200 N.S.) ; ATTENDU QUE l’usage P1-01-03 – École primaire n’est pas aut...

...e conseil selon les critères du règlement sur les PIIA ; ATTENDU QUE ce projet chevauche les zones P-481 et H-401 du plan de zonage (annexe B du règlement de zonage 1200 N.S.) ; ATTENDU QUE l’usage P1-01-03 – École primaire n’est pas a...

...signatures 4.5. Projet d'aménagement au parc Isaac-Rawas — approbation du budget  4.6. Demande de financement pour la plantation d'arbres — Fonds Municipal Vert (FMV) 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2024-72 — Réfection des terrains...